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RNA W763012964Bonsecours · 76240Dissoute · état au 21 déc. 2021
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Bonsecours · 76240

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 10 sept. 2021.

Identifiant RNA
W763012964
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
3 B RUE Lebourgeois, 76240 Bonsecours

SIREN
824242721 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 824242721 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W763012964, provider returned W763012964

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : regrouper 2 assistantes maternelles agreees par le conseil general dans un meme local cette structure permet la prise en compte de chaque enfant accueilli dans son individualite tout en offrant lavantage detre en collectivite

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    14 déc. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100511544 · Source du 21 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763012964 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210051.taz

  2. Création de l’association

    14 avr. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600171206 · Source du 23 avr. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763012964 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160017.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Établissements
1
SIRET (siège)
82424272100010
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
14 avr. 2016

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 824242721 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W763012964, provider returned W763012964

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bonsecours (76103) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76240
Département
76
Région
Normandie
Adresse
3 B RUE Lebourgeois, 76240 Bonsecours

Coordonnées publiées : 49.41658, 1.13096

Identifiants

RNA
W763012964
SIREN
824242721 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W763012964

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 déc. 2021
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
crèches, garderies, haltes garderies
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
763P
Adresse de gestion
3 B rue Lebourgeois, 76240 Bonsecours

Dates du registre

Publication au JOAFE
23 avr. 2016
Dernière déclaration en préfecture
14 déc. 2021
Dissolution déclarée
10 sept. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 déc. 2021, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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