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RNA W763013042Rouen · 76000Active dans le RNA · état au 4 juin 2016
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Reseau hateo habitat-territoires-etudes et operations

Rouen · 76000

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Identifiant RNA
W763013042
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
44 RUE du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen

SIREN
820973139 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 820973139 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W763013042, provider returned W763013042

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : federer les structures uvrant en faveur de lHabitat et de lAmenagement Durable du Territoire a cet effet, lassociation met en uvre les missions suivantes : favoriser la concertation et la reflexion entre ses membres, afin dorganiser lexpression du reseau, comme force de proposition aupres des instances nationales, regionales, departementales et locales, representer les structures la constituant aupres des pouvoirs publics, administrations, institutions nationales et europeennes et de tout groupement ou medias et dentreprendre toutes demarches utiles, notamment en matiere de financement, dHabitat et dAmenagement des territoires, permettre la mutualisation des moyens de ses membres a des fins doptimiser la gestion des ressources humaines par lechange de savoir-faire, la mutualisation de competences, afin dameliorer et de developper les prestations de services de ses membres, animer, organiser pour le compte de ses membres, des journees de formation, detudes, seminaires ainsi que toutes autres manifestations, elaborer, conduire et diffuser toute action dinformation et de sensibilisation par tous moyens appropries pour ses membres et tout document de communication a lusage de ses membres et du public, de ses partenaires et des medias, concevoir et produire tous dispositifs, outils experts et demarches innovantes dans les domaines dactivites du reseau, repondre operationnellement aux besoins des territoires en exercant une activite de prestataires de services notamment dans les domaines de lhabitat durable, de lurbanisme, de leconomique et du social, du cadre de vie et du developpement local, soit directement en repondant aux appels doffres ou sous toutes autres formes de contractualisations, soit indirectement par lintermediaire de ses membres, conclure avec lEtat, ou ses etablissements publics, les collectivites territoriales et institutions toute convention permettant de repondre a leurs objectifs, recevoir mandat de gestion de deniers publics, para publics ou prives, detenir eventuellement une participation dans tout organisme ayant un lien avec son objet

Emploi
Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    26 mai 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600231469 · Source du 4 juin 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763013042 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160023.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
82.99Z
Effectif salarié
1 ou 2 salariés (2023)
Établissements
1
SIRET (siège)
82097313900018
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
29 avr. 2016

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Organisme de formation déclaré · 28760569876

    La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.

    Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

    Consulter la source · Réf. 28760569876 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 820973139 · ministry training declaration number (NDA): 28760569876

  • Certification Qualiopi en cours de validité · 28760569876

    Périmètre publié : Actions de formation

    Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

    Consulter la source · Réf. 28760569876 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 820973139 · ministry training declaration number (NDA): 28760569876

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 820973139 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W763013042, provider returned W763013042

  • Organisme de formation

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 820973139 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W763013042, provider returned W763013042

Voir 1 autre statut publié
  • Certifié Qualiopi

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 820973139 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W763013042, provider returned W763013042

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76000
Département
76
Région
Normandie
Adresse
44 RUE du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen

Coordonnées publiées : 49.44939, 1.09591

Identifiants

RNA
W763013042
SIREN
820973139 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W763013042

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
4 juin 2016
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
LOGEMENT
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
763P
Nom court
HATEO
Adresse de gestion
44 rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen

Dates du registre

Publication au JOAFE
4 juin 2016
Dernière déclaration en préfecture
26 mai 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 4 juin 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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