Sport et droit
Rouen · 76000
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- Identifiant RNA
- W763013209
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison de lAvocat, 21 RUE Saint Lo, 76000 Rouen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir letude et lapplication du droit dans le sport faciliter les contacts juridiques des sportifs participer a levolution de la legislation sportive centraliser la documentation juridique relative au sport
Repères dans le temps
Création déclarée en 1986
- Publication au JOAFE
- 24 déc. 1986
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 nov. 1986
Source des dates : RNA · mise à jour 28 août 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 76000
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- Maison de lAvocat, 21 RUE Saint Lo, 76000 Rouen
Identifiants
- RNA
- W763013209
- ID Source
- W763013209
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 août 2025
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations pour la promotion du sport, médailles, mérite sportif, centres de gestion, centres juridiques, audits
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Adresse de gestion
- Maison de lAvocat, 21 rue Saint Lo, 76000 Rouen
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 déc. 1986
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 nov. 1986
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 août 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.