Centre de mediation de la chambre interdepartementale des notaires de la cour dappel de rouen
Rouen · 76000
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- Identifiant RNA
- W763013734
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 39 RUE du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen
SIREN
831219084 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 831219084 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763013734, provider returned W763013734
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : organiser le recours a la mediation en fixant les modalites dintervention des mediateurs et en assurant leur formation
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
CENTRE DE MÉDIATION DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN
Changement de nom
« CENTRE DE MÉDIATION DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN » → « CENTRE DE MÉDIATION DE LA CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN »
4 déc. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300511725 · Source du 19 déc. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763013734 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230051.taz
Création de l’association
23 juin 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700261283 · Source du 1 juil. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763013734 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170026.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 83121908400017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 23 juin 2017
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 831219084 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763013734, provider returned W763013734
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76000
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 39 RUE du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen
Coordonnées publiées : 49.44977, 1.09570
Identifiants
- RNA
- W763013734
- SIREN
- 831219084 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W763013734
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 déc. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association de représentation de professions libérales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- MEDIATION NOTAIRES NORMANDS
- Adresse de gestion
- 39 RUE DU CHAMP DES OISEAUX, 76000 ROUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 déc. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 déc. 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.