Association des commissaires de justice audienciers a la cour d'appel de rouen
Rouen · 76000
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- Identifiant RNA
- W763014044
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 21 bis RUE de Buffon, 76000 Rouen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer le service des audiences de la cour dappel de rouen
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DES HUISSIERS DE JUSTICE AUDIENCIERS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Changement de nom
« ASSOCIATION DES HUISSIERS DE JUSTICE AUDIENCIERS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN » → « ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE AUDIENCIERS A LA COUR D APPEL DE ROUEN »
11 août 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300340784 · Source du 22 août 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763014044 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230034.taz
Transfert du siège social
« 21 bis rue Lenôtre 76000 Rouen » → « 21 bis rue de Buffon 76000 Rouen »
11 août 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300340784 · Source du 22 août 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763014044 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230034.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 76000
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 21 bis RUE de Buffon, 76000 Rouen
Identifiants
- RNA
- W763014044
- ID Source
- W763014044
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 août 2023
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- ASS DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
- Adresse de gestion
- SAS CG2M, 9-11 RUE JEANNE DARC, CS90093, 76002 ROUEN CEDEX 1
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 févr. 1982
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 août 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 août 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.