Association cailly citoyens-acc
Notre-Dame-De-Bondeville · 76960
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- Identifiant RNA
- W763014249
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 41 RUE Ferdinand Cartier, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promotion dune conscience collective dune destinee partagee par les communes du territoire de la vallee du Cailly promotion des actions de solidarite et soutien a lengagement solidaire dans ce meme territoire organisation devenements gratuits ou payants de promotion de ses activites presentation de listes electorales dans les communes de la vallee du Cailly
Historique officiel
Création de l’association
13 févr. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800071489 · Source du 17 févr. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763014249 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180007.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Notre-Dame-De-Bondeville (76474) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 76960
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 41 RUE Ferdinand Cartier, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville
Identifiants
- RNA
- W763014249
- ID Source
- W763014249
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 avr. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- action politique locale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- ACC
- Adresse de gestion
- 9 cite des 40 Maisons, 76770 Malaunay
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 févr. 2018
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 avr. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 avr. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.