Clinique du droit et de la fiscalite de rouen
Rouen · 76000
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- Identifiant RNA
- W763017635
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Faculte de Droit de Rouen, 3 AV Pasteur, 76000 Rouen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : lAssociation a pour objet de permettre aux membres de renforcer leur connaissance et de developper leur sens pratique en delivrant a toute personne, physique ou morale, sollicitant la clinique ci-apres << les Solliciteurs >> , des etudes de nature juridique etou fiscale, nayant pas valeur de conseil, de recommandation ou dopinion, se limitant ainsi a proposer un etat du droit sur une ou plusieurs questions donnees r Les Solliciteurs devront defrayer lAssociation des debours entraines par les etudes r Le montant de ce defraiement est determine dans son principe et determinable dans son quantum en vertu du reglement interieur de lAssociation
Historique officiel
Création de l’association
27 oct. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800450673 · Source du 10 nov. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763017635 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180045.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 76000
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- Faculte de Droit de Rouen, 3 AV Pasteur, 76000 Rouen
Identifiants
- RNA
- W763017635
- ID Source
- W763017635
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 févr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- INFORMATION COMMUNICATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- CLINIQUE DU DROIT DE ROUEN
- Adresse de gestion
- Dos Santos Hugo, FACULTE DE DROIT DE ROUEN, 3 AVENUE PASTEUR, 76000 ROUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 nov. 2018
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 févr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.