Rouen seine normande 2028 capitale europeenne de la culture
Rouen · 76000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 juin 2024.
- Identifiant RNA
- W763017948
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- LE 108, 108 ALL Francois Mitterrand 76100, 76000 Rouen
SIREN
850731712 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 850731712 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763017948, provider returned W763017948
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lassociation a pour but de concevoir et dorganiser la candidature de Rouen Normandie 2028 Capitale europeenne de la Culture et le projet tel que defini dans ses differentes phases delaboration sur la base des orientations prises par ses membres dans le cadre dune cooperation elargie et dans le respect de la procedure et objectif de la Commission Europeenne
- Emploi
- Effectif salarié · 3 à 5 salariés (2023)
- Financements publics identifiés · 2023
- 10 000 €
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
24 juin 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400301644 · Source du 23 juil. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763017948 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240030.taz
Création de l’association
15 avr. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900161584 · Source du 20 avr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763017948 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190016.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 85073171200012
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 15 avr. 2019
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Argent public documenté
Un engagement de subvention : 10 000 € en 2023
- Autorité
- Ministère de la Culture
- Objet
- Actions en faveur des populations en territoire rural (hors EAC)
- Nature de la preuve
- Montant engagé
Versement non établi. Ce montant n’est pas un total des financements reçus. Il ne constitue pas une preuve de marché public.
Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2023:2104105702:850731712:036100110705:0361-DR76-D676:CCDDR12076:1000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 850731712 · ministry commitment number (EJ): 2104105702
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 850731712 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763017948, provider returned W763017948
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76000
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- LE 108, 108 ALL Francois Mitterrand 76100, 76000 Rouen
Coordonnées publiées : 49.44165, 1.07043
Identifiants
- RNA
- W763017948
- SIREN
- 850731712 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W763017948
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 juil. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CULTURE, PRATIQUES D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, PRATIQUES CULTURELLES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- ROUEN SEINE NORMANDE 2028
- Adresse de gestion
- LE 108, 108 ALLEE FRANCOIS MITTERRAND, 76000 ROUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 avr. 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 juin 2024
- Dissolution déclarée
- 17 juin 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 juil. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.