Amicale du personnel et des elus de notre dame de bondeville
Notre-Dame-De-Bondeville · 76960
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 6 déc. 2023.
- Identifiant RNA
- W763018024
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 97 RTE de Dieppe place Victor Schoelcher, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville
SIREN
851358473 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 851358473 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763018024, provider returned W763018024
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : le principal objectif de lassociation est de permettre aux salaries, retraites et elus de la commune de beneficier dun lien social entre tous, de tarifs preferentiels dans le cadre de sorties culturelles ou festives des tarifs preferentiels dans le cadre dachat groupes et de tarifs preferentiels dans le cadre dinscription au centre de loisirs ecole de musique pour les enfants dadherents domicilies hors commune
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
29 févr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400111992 · Source du 12 mars 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763018024 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240011.taz
Création de l’association
28 mai 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900221089 · Source du 1 juin 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763018024 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190022.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 85135847300011
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 28 mai 2019
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 851358473 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763018024, provider returned W763018024
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Notre-Dame-De-Bondeville (76474) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76960
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 97 RTE de Dieppe place Victor Schoelcher, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville
Coordonnées publiées : 49.48831, 1.04844
Identifiants
- RNA
- W763018024
- SIREN
- 851358473 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W763018024
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 mars 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- AMICALE DU PERSONNEL ET DES ELUS DE NO
- Adresse de gestion
- 97 ROUTE DE DIEPPE PLACE VICTOR SCHOE, 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juin 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 févr. 2024
- Dissolution déclarée
- 6 déc. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 mars 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.