Les ateliers acces aux droits
Sotteville-Les-Rouen · 76300
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- Identifiant RNA
- W763018207
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Appartement 15 Etage 2, 2 D RUE Jean Hyacinthe Vincent, 76300 Sotteville-les-Rouen
SIREN
895397644 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 895397644 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763018207, provider returned W763018207
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : << Les ateliers acces aux droits >> a pour objet de rapprocher les usagers et les differentes administrations publiques, notamment dans les zones rurales et les quartiers populaires r Elle propose des solutions aux administrations, aux pouvoirs publics et aux elus pour faciliter lacces aux droits des usagers r Elle informe, aide, accompagne, conseille les usagers dans laccomplissement de leurs demarches administratives notamment numerique, et dans lacces a leurs droits r Elle formule des propositions afin de moderniser les administrations publiques en apportant son savoir-faire r Elle imagine des solutions pour permettre au service public detre plus efficace, plus juste et adapte aux besoins des usagers r Elle participe a la transformation de laction publique en accompagnant les differents acteurs grace a la formulation de propositions et a la mise en place de projets innovants
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« Appartement 15 Etage 2 2 D rue Jean Hyacinthe Vincent 76300 Sotteville-lès-Rouen » → « Appartement 15 Etage 2 2 D rue Jean Hyacinthe Vincent 76300 Sotteville-lès-Rouen »
21 mars 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100151008 · Source du 13 avr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763018207 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210015.taz
Transfert du siège social
« Appartement B53 Résidence le Square des Poètes 34 avenue Jean Rondeaux 76100 Rouen » → « Appartement 15 Etage 2 2 D rue Jean Hyacinthe Vincent 76300 Sotteville-lès-Rouen »
21 mars 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100131712 · Source du 30 mars 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763018207 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210013.taz
Création de l’association
6 oct. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900411574 · Source du 12 oct. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763018207 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190041.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 89539764400017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 6 oct. 2019
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 895397644 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763018207, provider returned W763018207
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sotteville-Les-Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76300
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- Appartement 15 Etage 2, 2 D RUE Jean Hyacinthe Vincent, 76300 Sotteville-les-Rouen
Coordonnées publiées : 49.43014, 1.07213
Identifiants
- RNA
- W763018207
- SIREN
- 895397644 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W763018207
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 avr. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Adresse de gestion
- APPARTEMENT B53, RESIDENCE LE SQUARE DES POETES, 34 AVENUE JEAN RONDEAUX, 76100 ROUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 oct. 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 mars 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 avr. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.