Association pour la preservation du secteur maison normande
Deville-Les-Rouen · 76250
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W763018290
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 26 AV Carnot, 76250 Deville-les-Rouen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : preserver et defendre le patrimoine remarquable du quartier de la Maison Normande a Deville-les-Rouen soit dans un rayon de 300 metres autour de la Maison Normande, 9 Avenue du General Leclerc, Deville-les-Rouen , classe ou non, signale ou non dans le plan local durbanisme de Deville-les-Rouen ou dans le futur plan local durbanisme intercommunal lutter contre des projets immobiliers ou urbanistiques denaturant le caractere actuel du quartier militer pour preserver le cadre de vie des habitants du quartier lutter contre des projets immobiliers ou urbanistiques tendant a densifier lhabitat tout en faisant disparaitre des espaces naturels et espaces verts, quils soient du domaine public ou prive le cas echeant, lassociation pourra mandater son president pour agir en justice
Historique officiel
Création de l’association
20 nov. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900471667 · Source du 23 nov. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763018290 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190047.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Deville-Les-Rouen (76216) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 76250
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 26 AV Carnot, 76250 Deville-les-Rouen
Identifiants
- RNA
- W763018290
- ID Source
- W763018290
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 nov. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CULTURE, PRATIQUES D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, PRATIQUES CULTURELLES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- APSMN
- Adresse de gestion
- 26 AVENUE CARNOT, 76250 DEVILLE LES ROUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 nov. 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 nov. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 nov. 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.