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RNA W763018484Mont-Saint-Aignan · 76130Active dans le RNA · état au 17 mars 2020
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Emo mediation

Mont-Saint-Aignan · 76130

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Identifiant RNA
W763018484
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
41 RUE Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lassociation est un centre de mediation qui a pour objet de promouvoir la mediation tant conventionnelle que judiciaire daider ses membres a organiser des mediations et de favoriser leurs activites de mediateurs lassociation est egalement un organisme de formation en matiere de resolution amiable ou alternative de reglement des differents

Repères dans le temps

Création déclarée en 1998

Publication au JOAFE
22 août 1998
Dernière déclaration en préfecture
17 mars 2020

Source des dates : RNA · mise à jour 17 mars 2020.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Mont-Saint-Aignan (76451) · rattachement par code postal unique
Code postal
76130
Département
76
Région
Normandie
Adresse
41 RUE Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan

Identifiants

RNA
W763018484
ID Source
W763018484

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 mars 2020
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
763P
Adresse de gestion
41 RUE RAYMOND ARON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 août 1998
Dernière déclaration en préfecture
17 mars 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 mars 2020, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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