Collectif pour la gratuite des transports de lagglomeration rouennaise
Sotteville-Les-Rouen · 76300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W763018733
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 RUE Bugnot, 76300 Sotteville-les-Rouen
SIREN
942089236 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 942089236 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763018733, provider returned W763018733
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : agir pour convaincre les decideurs locaux a instaurer la gratuite des transports en commun dans lagglomeration rouennaise, et assurer leur efficacite
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
4 sept. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000371270 · Source du 12 sept. 2020 · Collecté le 2 oct. 2026
exact RNA: W763018733
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 94208923600015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 4 sept. 2020
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 942089236 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763018733, provider returned W763018733
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sotteville-Les-Rouen (76681) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76300
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 2 RUE Bugnot, 76300 Sotteville-les-Rouen
Coordonnées publiées : 49.42351, 1.08812
Identifiants
- RNA
- W763018733
- SIREN
- 942089236 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W763018733
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 sept. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- COLLECTIF TG
- Adresse de gestion
- 2 RUE BUGNOT, 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 sept. 2020
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 sept. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 sept. 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.