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RNA W763019267Notre-Dame-De-Bondeville · 76960Active dans le RNA · état au 20 juil. 2021
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Sans menottes association

Notre-Dame-De-Bondeville · 76960

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Identifiant RNA
W763019267
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
4 Huda Coallia, 11 RUE de la Paix, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : nous travaillons pour faire entendre la voix des detenus et ex-detenus, surveiller leurs souffrances, documenter les violations a leur encontre par leurs geoliers, essayer dengager des poursuites penales contre les auteurs de traitement inhumaine et de torture a leurs egard, travailler a les denombrer et connaitre leurs lieux de detention r Cest a travers : t r 1 Travailler bien a documenter et compagner aux pres des institutions concernees pour leurs liberation t r 2 tOrganiser des campagnes dinformation pour les detenus, en particulier ceux pour qui la detention a cause un handicap ou des sequelles post-traumatiques, en proposant des projets dauto-assistance adaptes a leurs conditions, ainsi quen sattaquant aux effets psychologiques et sociaux profonds de la detention sur les survivants, et une readaptation global, medicale, psychologique et sociale dans leurs lieux de residence pour les reinserer dans la societe, en particulier ceux qui ont passe de nombreuses annees en detention r 3 tFocaliser, defendre et mobiliser dans les medias et tous les moyens possibles pour faire de la question des detenus une question dopinion publique dinteret pour tous les peuples, les institutions des droits de lhomme et les organisations humanitaires, en particulier le CICR, les organisations des Nations Unies telles que le HCDH et la Cour penale internationale, lapplication des pactes internationaux et la convention internationale contre la torture et pour la protection de lintegrite physique et mentale r 4 tTravailler a constituer des dossiers juridiques credibles, en sappuyant dans la documentation et larchivage des affaires sur les normes internationales approuvees par les Nations Unies et en utilisant des methodes techniques modernes

Historique officiel

  1. Création de l’association

    15 juil. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100290958 · Source du 20 juil. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763019267 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210029.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Notre-Dame-De-Bondeville (76474) · rattachement par code postal unique
Code postal
76960
Département
76
Région
Normandie
Adresse
4 Huda Coallia, 11 RUE de la Paix, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville

Identifiants

RNA
W763019267
ID Source
W763019267

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
20 juil. 2021
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
763P
Nom court
SMA
Adresse de gestion
4, HUDA COALLIA, 11 RUE DE LA PAIX, 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 juil. 2021
Dernière déclaration en préfecture
15 juil. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Objet déclaré
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Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 20 juil. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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