Sans menottes association
Notre-Dame-De-Bondeville · 76960
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- Identifiant RNA
- W763019267
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 Huda Coallia, 11 RUE de la Paix, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : nous travaillons pour faire entendre la voix des detenus et ex-detenus, surveiller leurs souffrances, documenter les violations a leur encontre par leurs geoliers, essayer dengager des poursuites penales contre les auteurs de traitement inhumaine et de torture a leurs egard, travailler a les denombrer et connaitre leurs lieux de detention r Cest a travers : t r 1 Travailler bien a documenter et compagner aux pres des institutions concernees pour leurs liberation t r 2 tOrganiser des campagnes dinformation pour les detenus, en particulier ceux pour qui la detention a cause un handicap ou des sequelles post-traumatiques, en proposant des projets dauto-assistance adaptes a leurs conditions, ainsi quen sattaquant aux effets psychologiques et sociaux profonds de la detention sur les survivants, et une readaptation global, medicale, psychologique et sociale dans leurs lieux de residence pour les reinserer dans la societe, en particulier ceux qui ont passe de nombreuses annees en detention r 3 tFocaliser, defendre et mobiliser dans les medias et tous les moyens possibles pour faire de la question des detenus une question dopinion publique dinteret pour tous les peuples, les institutions des droits de lhomme et les organisations humanitaires, en particulier le CICR, les organisations des Nations Unies telles que le HCDH et la Cour penale internationale, lapplication des pactes internationaux et la convention internationale contre la torture et pour la protection de lintegrite physique et mentale r 4 tTravailler a constituer des dossiers juridiques credibles, en sappuyant dans la documentation et larchivage des affaires sur les normes internationales approuvees par les Nations Unies et en utilisant des methodes techniques modernes
Historique officiel
Création de l’association
15 juil. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100290958 · Source du 20 juil. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763019267 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210029.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Notre-Dame-De-Bondeville (76474) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 76960
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 4 Huda Coallia, 11 RUE de la Paix, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville
Identifiants
- RNA
- W763019267
- ID Source
- W763019267
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 juil. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- SMA
- Adresse de gestion
- 4, HUDA COALLIA, 11 RUE DE LA PAIX, 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 juil. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 juil. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 juil. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.