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RNA W763019521Notre-Dame-De-Bondeville · 76960Active dans le RNA · état au 13 sept. 2024
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Association multiculturelle musulmane bondevillaise

Notre-Dame-De-Bondeville · 76960

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Identifiant RNA
W763019521
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
43 RUE de la Fontaine, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville

SIREN
914478573 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 914478573 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W763019521, provider returned W763019521

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : permettre aux musulmans de pratiquer leurs rites et pratiques spirituelles activites rendues necessaires par lexercice du culte, telles que lacquisition, la location, lar construction, lamenagement et entretien des edifices servant au culte lentretien et lar formation des ministres et autres personnes participant a lexercice du culte dapprendre la religion musulmane dapprendre la langue arabe religieux qui se rattache directement a lexercice du culte permettre de favoriser la connaissance de lislam a travers des expositions, conferences, etudes, voyages, seminaires tenir des reunions publiques ou privees pourvoir aux frais et besoins du culte couvre la circonscription du territoire republicain francais

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Transfert du siège social

    « 9 rue de la Republique 76960 Notre-Dame-de-Bondeville » → « 43 rue de la Fontaine 76960 Notre-Dame-de-Bondeville »

    20 févr. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400092259 · Source du 27 févr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763019521 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240009.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    permettre aux musulmans de pratiquer leurs rites et pratiques spirituelles ; activités rendues nécessaires par l'exercice du culte, telles que l'acquisition, la location, laconstruction, l'aménagement et entretien des édifices servant au culte ; l'entretien et laformation des ministres et autres personnes participant à l'exercice du culte ; d'apprendre la religion musulmane ; d'apprendre la langue arabe (religieux qui se rattache directement à l'exercice du culte) permettre de favoriser la connaissance de l'islam à travers des expositions, conférences, études, voyages, séminaires ; tenir des réunions publiques ou privées ; pourvoir aux frais et besoins du culte ; couvre la circonscription du territoire républicain français

    2 janv. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400021018 · Source du 9 janv. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763019521 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240002.taz

  3. Transfert du siège social

    « Appartement 003 Etage 2 22 rue des Prairies 76380 Canteleu » → « 9 rue de la Republique 76960 Notre-Dame-de-Bondeville »

    16 févr. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300081591 · Source du 21 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763019521 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230008.taz

  4. Création de l’association

    14 janv. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200041489 · Source du 25 janv. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763019521 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220004.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations religieuses (94.91Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
91447857300019
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
14 janv. 2022

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 914478573 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W763019521, provider returned W763019521

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Notre-Dame-De-Bondeville (76157) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76960
Département
76
Région
Normandie
Adresse
43 RUE de la Fontaine, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville

Coordonnées publiées : 49.45229, 1.04665

Identifiants

RNA
W763019521
SIREN
914478573 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W763019521

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 sept. 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
763P
Nom court
AMMB
Adresse de gestion
APPARTEMENT 003 ETAGE 2, 22 RUE DES PRAIRIES, 76380 CANTELEU

Dates du registre

Publication au JOAFE
25 janv. 2022
Dernière déclaration en préfecture
14 mars 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 sept. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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