Association des coproprietaires du clos des broches
Rouen · 76000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W763019769
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 102 RUE des Broches, 76000 Rouen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : lassociation a pour objet de defendre, proteger et valoriser le lieu dans lenclave classee UCO du PLUr de ROUEN, constituee par le Clos des Broches, et ses abords r Elle a pour but de preserver lenvironnement le cadre de vie, la securite des habitants, et de sopposer, r y compris par voie juridique, a tout projet, a toute nuisance qui pourrait alterer ce cadre
Historique officiel
Création de l’association
20 juin 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200261570 · Source du 28 juin 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763019769 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220026.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 76000
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 102 RUE des Broches, 76000 Rouen
Identifiants
- RNA
- W763019769
- ID Source
- W763019769
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 juin 2022
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- ACOPROCDB
- Adresse de gestion
- 102 RUE DES BROCHES, 76000 ROUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 juin 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 juin 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 juin 2022, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.