Cpts rouen coeur metropole
Rouen · 76000
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- Identifiant RNA
- W763019794
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 41 Bis AV Georges Metayer, 76000 Rouen
SIREN
918393851 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 918393851 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763019794, provider returned W763019794
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : cette Association a pour objet sur le territoire de lagglomeration de Rouen Cur Metropole dont le territoire defini dans le reglement interieur et valide par lARS NORMANDIE, dans le respect des dispositions de larticle L 1434-12-2-I du Code de la Sante Publique qui fixent les actions des CPTS comme suit : r - Lamelioration de lacces aux soins r - Lorganisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de sante r - Le developpement dactions territoriales de prevention r - Le developpement de la qualite et de la pertinence des soins r - Laccompagnement des professionnels de sante sur leur territoire r - La participation a la reponse aux crises sanitaires r et par lintermediaire de ses membres dans une demarche commune : r - Accompagner lexercice coordonne des acteurs de sante et favoriser les relations interprofessionnelles sur le territoire r - Favoriser toute action permettant lamelioration de lacces aux soins en respectant la qualite des soins ambulatoires r - Favoriser toute action permettant lamelioration des problematiques de sante publiquer - Organiser des parcours de soins associant plusieurs professionnels de sante en developpant les collaborations avec les autres acteurs en respectant lindependance professionnelle, le secret professionnel et le libre choix du patient r - Developper directement ou a travers dautres structures des programmes de promotion de la sante ayant pour but la prevention et leducation r - Accompagner les professionnels de sante dans leur formation, leur installation sur le territoire et leur bien-etre au travail r - Repondre aux besoins de sante des habitants du territoire r - Faciliter limplication des habitants dans les demarches en sante r - Initier et organiser un projet de sante, de coordination et de structuration de loffre de sante entre les acteurs de soins medicaux et sociaux exercant sur le territoire de la CPTS Rouen Cur Metropole r - Representer les professionnels du territoire aupres des instances professionnelles et politiques ou aupres dorganismes intervenant dans le domaine de la sante sur le territoire r Pour autant que necessaire, la mise en uvre des missions de lAssociation est declinee si besoin dans un reglement interieur adopte conformement aux dispositions de larticle 22 r Dans le cadre de ces missions, lAssociation : r -tAssure la gestion administrative et financiere de la CPTS r -tApporte une aide methodologique, organisationnelle, juridique, financiere a ses membres et mutualise et met a disposition les moyens materiels, humains, financiers necessaires r -tPeut conclure des conventions afin dassurer la mise a disposition de supports logistiques, administratifs, financiers ou autre avec toute organisation dont lobjet correspond a ses finalites r -tPermet les interventions communes des professionnels medicaux et non medicaux exercant dans les structures membres, des professionnels salaries de lAssociation, ainsi que des professionnels de sante membres dassociations membres de lAssociation r Au jour de la creation de lAssociation, son objet et ses moyens daction nimpliquent aucune activite economique au sens des dispositions de larticle L 442-7 du Code de commerce
- Emploi
- Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 16 rue Alsace Lorraine 76000 Rouen » → « 41 Bis avenue Georges Metayer 76000 Rouen »
10 mars 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400122108 · Source du 19 mars 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763019794 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240012.taz
Création de l’association
3 juil. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200281303 · Source du 12 juil. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763019794 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220028.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 91839385100038
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 3 juil. 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 760041111
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 15 juin 2023
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 760041111 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 918393851 · FINESS legal entity: 760041111
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 918393851 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763019794, provider returned W763019794
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 918393851 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763019794, provider returned W763019794
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76000
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 41 Bis AV Georges Metayer, 76000 Rouen
Coordonnées publiées : 49.44950, 1.11399
Identifiants
- RNA
- W763019794
- SIREN
- 918393851 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W763019794
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 févr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- CPTS RCM
- Adresse de gestion
- 2 RUE MARIA CHAPDELAINE, 76160 ST LEGER DU BOURG DENIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 juil. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 août 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 févr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.