La marcotte entreprise a but demploi de petit-couronne 76

Historique officiel

1. 2024

   Modification de l’objet déclaré

   développer l'emploi dans le cadre de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée», en application des dispositions de la loi 231-2016 du 29 février 2016 et de la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique ; la marcotte, participe à l'objectif de la suppression de la privation d'emploi du territoire défini par le comité local pour l'emploi (cle) en produisant des emplois supplémentaires sur le territoire de petit-couronne ; a ce titre, elle doit proposer un emploi, à toutes les personnes volontaires en contrat à durée indéterminée, à temps choisi, sans distinction, à toutes les personnes admises par le comité local pour l'emploi de la ville de petit-couronne dans le respect de l'ordre de la liste validée ; a cette fin, elle met en place des activités de production, de vente de produits alimentaires bruts et transformés par ses soins, de son activité bar-snack, de son café culturel, de boissons et de vente en biens et services utiles, non concurrentielles et complémentaires avec le secteur économique et commercial de la ville, sous le contrôle du cle ; son champ d'actions se situe dans le cadre du développement de l'économie sociale et solidaire (art ; 2 de la loin° 2014-856) ; elle s'attache à suivre, chaque fois que possible, les principes fondamentaux de l'économie circulaire ; elle peut également investir d'autres champs d'actions en fonction des besoins qui pourraient émerger sur le territoire ; elle est pleinement investie dans le champ de l'insertion par l'activité économique ; la marcotte mobilise et développe les compétences et envies de ses salariés dans un environnement de travail bienveillant qui vise à les remobiliser pour un retour éventuel vers le marché classique de l'emploi ; après habilitation du territoire de petit-couronne, la marcotte sera conventionnée par le fonds d'expérimentation sur proposition du cle de petit-couronne pour exercer cet objet ;

   26 juin 2024

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202400291596 · Source du 16 juil. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W763020235 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240029.taz

2. 2023

   Création de l’association

   10 mars 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300112039 · Source du 14 mars 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W763020235 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230011.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 923308365 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W763020235, provider returned W763020235

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 4 mars 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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