Association cultuelle de petit quevilly
Petit-Quevilly · 76140
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W763020423
- Nature juridique
- Non établi
- Adresse déclarée
- 73 RUE Rouget de Lisle, 76140 Petit-Quevilly
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : conformement aux articles 18 et suivants de la loi du 9 decembre 1905 concernant la separation des Eglises et de lEtat et aux decrets des 16 aout 1901 et 16 mars 1906 modifies, la presente association cultuelle a pour objectif de subvenir aux frais, a lentretien et a lexercice public du culte musulman orthodoxe sunnite r Lassociation cultuelle pourra egalement apporter son aide et son assistance a toute association poursuivant un objet identique r Elle pourra acquerir, louer ou construire immeubles pouvant servir aux buts quelle sest fixes, et dune maniere generale, realiser toute transaction mobiliere ou immobiliere en vue de lexercice public du culte des musulmans
Historique officiel
Création de l’association
14 juin 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300251718 · Source du 20 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763020423 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230025.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Petit-Quevilly (76498) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 76140
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 73 RUE Rouget de Lisle, 76140 Petit-Quevilly
Identifiants
- RNA
- W763020423
- ID Source
- W763020423
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 juin 2025
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- ACPQ
- Adresse de gestion
- 73 RUE ROUGET DE LISLE, 76140 LE PETIT QUEVILLY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 juin 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 juin 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 juin 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.