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RNA W763020808Sotteville-Les-Rouen · 76300Active dans le RNA · état au 15 janv. 2026
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Rouen sotteville action locale dinitiative pour lemploi

Sotteville-Les-Rouen · 76300

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Identifiant RNA
W763020808
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
8 CHEM1 de la Mi Voie, 76300 Sotteville-les-Rouen

SIREN
924635220 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 924635220 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W763020808, provider returned W763020808

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lassociation est une structure non lucrative de leconomie sociale et solidaire ESS qui a pour objet de porter une entreprise a but demploi destinee a etre conventionnee sur le territoire Grammont-Grenet-Voltaire-Lods situe sur les communes de Rouen et Sotteville-les-Rouen dans le cadre de lexperimentation Territoires Zero Chomeur de Longue Duree, lEBE participe a lobjectif datteinte de lexhaustivite sur le territoire defini par le Comite Local pour lEmploi en produisant des emplois supplementaires finances par la Contribution au Developpement de lEmploi, elle respectera le principe de lembauche sans selection des personnes privees durablement demploi presentees par le CLE, en CDI, a temps choisi

Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Transfert du siège social

    « Ccas place de l Hotel de Ville 76300 Sotteville-lès-Rouen » → « 8 chemin de la Mi Voie 76300 Sotteville-lès-Rouen »

    11 avr. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500161920 · Source du 22 avr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763020808 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250016.taz

  2. Création de l’association

    29 janv. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400061837 · Source du 6 févr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763020808 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240006.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
92463522000024
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
29 janv. 2024

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 924635220 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W763020808, provider returned W763020808

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Sotteville-Les-Rouen (76681) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76300
Département
76
Région
Normandie
Adresse
8 CHEM1 de la Mi Voie, 76300 Sotteville-les-Rouen

Coordonnées publiées : 49.40267, 1.11184

Identifiants

RNA
W763020808
SIREN
924635220 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W763020808

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 janv. 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
comité, défense d'un emploi, groupement d'employeurs
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
763P
Nom court
ROSALIE
Adresse de gestion
PLACE DE L HOTEL DE VILLE, 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN

Dates du registre

Publication au JOAFE
6 févr. 2024
Dernière déclaration en préfecture
16 juil. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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