Association du conseil consultatif de la cmr-acac
Rouen · 76000
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- Identifiant RNA
- W763021952
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 110 112 AV du Mont Riboudet, 76000 Rouen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : faire connaitre et de promouvoir la convention de geneve du 16 mai 1956 relative au transport international de marchandises par route dite cmr realiser des activites de recherche et de formation en droit international des transports heberger les travaux du conseil consultatif de la cmr cmr ac dont lobjectif est de promouvoir une interpretation uniforme de la cmr a la lumiere du preambule de la convention entreprendre des activites telles que la fourniture de services de formation ou la vente de publications relatives au droit des transports, uniquement dans le but de financer lassociation
Historique officiel
Création de l’association
13 oct. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500421432 · Source du 21 oct. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763021952 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250042.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 76000
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 110 112 AV du Mont Riboudet, 76000 Rouen
Identifiants
- RNA
- W763021952
- ID Source
- W763021952
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 oct. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- transports
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- ACAC
- Adresse de gestion
- 110 112 AVENUE DU MONT RIBOUDET, 76600 LE HAVRE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 oct. 2025
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 oct. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.