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RNA W763022069Mont-Saint-Aignan · 76130Active dans le RNA · état au 17 févr. 2026
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Association de defense des 3 vignobles

Mont-Saint-Aignan · 76130

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W763022069
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
10 RUE du Pays D Auge, 76130 Mont-Saint-Aignan

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre les interets des adherents de lassociation qui sont des associes ou personnes ayant souscrits des parts sociales dun ou plusieurs groupements fonciers viticoles parmi les trois groupements fonciers viticoles : groupement foncier viticole du chateau de belmar, groupement foncier viticole du massif de perseigne et groupement foncier viticole du perche

Historique officiel

  1. Création de l’association

    26 nov. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500482349 · Source du 2 déc. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763022069 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250048.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Mont-Saint-Aignan (76451) · rattachement par code postal unique
Code postal
76130
Département
76
Région
Normandie
Adresse
10 RUE du Pays D Auge, 76130 Mont-Saint-Aignan

Identifiants

RNA
W763022069
ID Source
W763022069

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 févr. 2026
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
561S
Nom court
AD3V
Adresse de gestion
10 RUE DU PAYS D AUGE, 76130 MONT ST AIGNAN

Dates du registre

Publication au JOAFE
2 déc. 2025
Dernière déclaration en préfecture
26 nov. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 févr. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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