Association des juges et anciens juges du tribunal de commerce de meaux
Meaux · 77100
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- Identifiant RNA
- W771001185
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Greffe du Tribunal de Commerce, 56 RUE Arististide Briand, 77100 Meaux
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : developper et entretenir des relations cordiales entre les juges et anciens juges adherents, etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire en facilitant letude de la jurisprudence et des textes legislatifs et reglementaires, mener sous le controle du president du tribunal de commerce des actions de prevention, sensibiliser les juges consulaires, notamment les nouveaux, a limportance de la prevention des difficultes des entreprises, mettre des juges en activite et anciens juges en situation dassurer ces taches extra-procedurales, participer aux actions des centres dinformation et de prevention du ressort de la juridiction, promouvoir a cet effet des reunions ou des stages dinitiation, dispenser une information objective et complete sur les fonctions des juges consulaires, susciter des candidatures et faciliter ainsi un recrutement de qualite et homogene dans sa diversite, organiser toutes manifestations rassemblant les juges et anciens juges consulaires et contribuant a la realisation des buts de lassociation
« Reprise => date ag=0000-00-00 derniere date publication enregistree :1993-12-08 »
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Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Changement de nom
« ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX » → « ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX »
6 févr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300071839 · Source du 14 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W771001185 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230007.taz
Transfert du siège social
« OCAM bâtiment Cosmonautes 5 boulevard des Cosmonautes 77100 Meaux » → « Greffe du Tribunal de Commerce 56 rue Arististide Briand 77100 Meaux »
6 févr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300071839 · Source du 14 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W771001185 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230007.taz
Modification de l’objet déclaré
développer et entretenir des relations cordiales entre les juges et anciens juges adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire en facilitant l'étude de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires, mener sous le contrôle du président du tribunal de commerce des actions de prévention, sensibiliser les juges consulaires, notamment les nouveaux, à l'importance de la prévention des difficultés des entreprises, mettre des juges en activité et anciens juges en situation d'assurer ces tâches extra-procédurales, participer aux actions des centres d'information et de prévention du ressort de la juridiction, promouvoir à cet effet des réunions ou des stages d'initiation, dispenser une information objective et complète sur les fonctions des juges consulaires, susciter des candidatures et faciliter ainsi un recrutement de qualité et homogène dans sa diversité, organiser toutes manifestations rassemblant les juges et anciens juges consulaires et contribuant à la réalisation des buts de l'association
6 févr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300071839 · Source du 14 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W771001185 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230007.taz
Modification officielle publiée
18 mai 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900221241 · Source du 30 mai 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W771001185 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090022.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Meaux · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 77100
- Département
- 77
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Greffe du Tribunal de Commerce, 56 RUE Arististide Briand, 77100 Meaux
Identifiants
- RNA
- W771001185
- ID Source
- W771001185
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 sept. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chambres de commerce, chambres économiques
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 771S
- Nom court
- AJAJTCM
- Adresse de gestion
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, 56 RUE ARISTISTIDE BRIAND, 77100 MEAUX
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 derniere date publication enregistree :1993-12-08
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 déc. 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 mars 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 sept. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.