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RNA W771002617Mitry-Mory · 77290Dissoute · état au 29 juin 2019
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Mitry-Mory · 77290

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 2 avr. 2019.

Identifiant RNA
W771002617
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
29 RUE Octave Mirbeau, 77290 Mitry-Mory

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : regrouper des consommateurs conscients et desireux de simpliquer dans leconomie solidaire, promouvoir une agriculture paysanne de proximite socialement equitable et ecologiquement saine, passer un contrat ecrit entre chaque consommateur et les producteurss base sur un engagement reciproque, le producteur assure : la fourniture de paniers, une bonne qualite gustative et sanitaire des produits, la transparence des actes dachat, de production, de transformation et de vente des produits, le respect de lenvironnement et le maintien de la biodiversite, le consommateur assure : un paiement davance pour une partie de la production, la solidarite dans les aleas de la production, mettre en relation les adherents et les producteurs sous la forme de commandes groupees, lassociation intervient dans lorganisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre dune gestion desinteressee, elle ne participe pas a lachat et la vente des denrees, permettre aux agriculteurs de se liberer des contraintes du productivisme pour se consacrer a la qualite de leur production

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    19 juin 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900262420 · Source du 29 juin 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W771002617 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190026.taz

  2. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    16 janv. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000031030 · Source du 16 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W771002617 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100003.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Mitry-Mory · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
77290
Département
77
Région
Île-de-France
Adresse
29 RUE Octave Mirbeau, 77290 Mitry-Mory

Identifiants

RNA
W771002617
ID Source
W771002617

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 juin 2019
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
771S
Nom court
DPAC-MITRY-VILLEPARISIS
Adresse de gestion
29 RUE OCTAVE MIRBEAU, 77290 MITRY-MORY

Dates du registre

Publication au JOAFE
16 janv. 2010
Dernière déclaration en préfecture
19 juin 2019
Dissolution déclarée
2 avr. 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 juin 2019, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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