Gut 77-groupement des usagers des transports de seine-et-marne-gut 77
Ozoir-La-Ferriere · 77330
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 nov. 2009.
- Identifiant RNA
- W771002637
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 43 AV du General de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferriere
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : ameliorer en Seine-et-Marne et plus generalement en Ile-de-France, les conditions de deplacement des usagers des transports, des pietons et des cyclistes, en donnant la priorite aux modes de deplacement les moins devoreurs despace et denergie, et les moins polluants, elle appuiera les actions relatives et la securite des usagers et interviendra pour favoriser un amenagement equilibre du territoire et particulierement dans le cadres des Plans de Deplacements Urbains PDU et du 12eme Plan et su
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
16 janv. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000031049 · Source du 16 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W771002637 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100003.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Ozoir-La-Ferriere (77350) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 77330
- Département
- 77
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- mairie, 43 AV du General de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferriere
Identifiants
- RNA
- W771002637
- ID Source
- W771002637
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 janv. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense et amélioration du cadre de vie
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 771S
- Nom court
- GUT 77
- Adresse de gestion
- DOMAINE DU BOIS-LA-CROIX, 4 RUE GUY DE MAUPASSANT, 77340 PONTAULT-COMBAULT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 janv. 1999
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 janv. 2010
- Dissolution déclarée
- 17 nov. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 janv. 2010, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.