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RNA W771003138Couilly-Pont-Aux-Dames · 77860Active dans le RNA · état au 10 mars 2010
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Association des elus pour lelaboration du projet de charte du parc naturel regional de la brie et des deux morins

Couilly-Pont-Aux-Dames · 77860

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W771003138
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
mairie, RUE Eugene Leger, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames

SIREN
509530028 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 509530028 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W771003138, provider returned W771003138

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : solliciter aupres de la region ile de france une etude permettant devaluer la faisabilite et lopportunite de la creation dun parc naturel regional permettant a terme de definir un perimetre pertinent dans la perspective de lelaboration dune charte de favoriser les relais avec les services du conseil regional dile de france qui auront recu pour mission dengager des actions techniques en vue de realiser letude.....

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 2007

Publication au JOAFE
14 avr. 2007
Dernière déclaration en préfecture
21 mars 2007

Source des dates : RNA · mise à jour 10 mars 2010.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
50953002800018
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
21 mars 2007

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 509530028 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W771003138, provider returned W771003138

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Couilly-Pont-Aux-Dames (77128) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
77860
Département
77
Région
Île-de-France
Adresse
mairie, RUE Eugene Leger, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames

Coordonnées publiées : 48.88406, 2.86014

Identifiants

RNA
W771003138
SIREN
509530028 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W771003138

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
10 mars 2010
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
protection de sites naturels
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
771S
Nom court
ASSOCIATION DES ELUS POUR LELABOR...
Adresse de gestion
mairie, rue Eugene Leger, 77860 COUILLY PONT AUX DAMES
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 avr. 2007
Dernière déclaration en préfecture
21 mars 2007

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 10 mars 2010, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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