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RNA W771003996Pontault-Combault · 77340Active dans le RNA · état au 27 sept. 2013
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Pontault-Combault · 77340

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Identifiant RNA
W771003996
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
14 AV Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mettre en place un systeme destine : a offrir aux consommateurs des agences immobilieres francaises loffre la plus large, la diffusion la plus efficace de leur offre, de permettre aux agents immobiliers qui le souhaitent de cooperer pour elargir et developper leur activite commerciale, et plus generalement, toute action directe ou indirecte permettant de realiser ou de renforcer lobjet social, il est rappele en tant que de besoin que lassociation ne poursuit aucun autre projet que la mise en commun des informations concernant des mandats de vente exclusifs detenus par ses membres dans les conditions indiquees dans les presents statuts, le reglement Interieur et les statuts des associations locales, lassociation nintervient pas dans la promotion ni dans la commercialisation des biens immobiliers eux-memes qui sont de la seule responsabilite des membres a titre individuel, lAssociation ne constitue donc ni une organisation integree de promotion etou de commercialisation de biens immobiliers ni un reseau commercial dindependants, par exemple de franchise ou cooperatif, pour promouvoir etou commercialiser sous enseigne commune des biens immobiliers, pas davantage lAssociation na recu mandat de representer ses membres aupres des differentes institutions professionnelles ou administratives pour parler en leur nom et negocier pour leur compte un quelconque avantage ou engagement comme le fait une chambre syndicale, syndicat, federation, ou autres, les membres demeurant seuls responsables de cette action

Historique officiel

Anciens noms
F.F.I.P. EOLE PRO PONTAULT/ROISSY/OZOIR.

  1. Modification officielle publiée

    24 nov. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100491457 · Source du 3 déc. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W771003996 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110049.taz

  2. Changement de nom

    « F.F.I.P. EOLE PRO PONTAULT/ROISSY/OZOIR. » → « AMEPI EOLE PRO. »

    29 juil. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000320953 · Source du 7 août 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W771003996 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100032.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    mettre en place un système destiné : à offrir aux consommateurs des agences immobilières françaises l'offre la plus large, la diffusion la plus efficace de leur offre, de permettre aux agents immobiliers qui le souhaitent de coopérer pour élargir et développer leur activité commerciale, et plus généralement, toute action directe ou indirecte permettant de réaliser ou de renforcer l'objet social, il est rappelé en tant que de besoin que l'association ne poursuit aucun autre projet que la mise en commun des informations concernant des mandats de vente exclusifs détenus par ses membres dans les conditions indiquées dans les présents statuts, le règlement Intérieur et les statuts des associations locales, l'association n'intervient pas dans la promotion ni dans la commercialisation des biens immobiliers eux-mêmes qui sont de la seule responsabilité des membres à titre individuel, elle ne constitue donc ni une organisation intégrée de promotion et/ou de commercialisation de biens immobiliers ni un réseau commercial d'indépendants, par exemple de franchise ou coopératif, pour promouvoir et/ou commercialiser sous enseigne commune des biens immobiliers, pas davantage l'Association n'a reçu mandat de représenter ses membres auprès des différentes institutions professionnelles ou administratives pour parler en leur nom et négocier pour leur compte un quelconque avantage ou engagement comme le fait une chambre syndicale, syndicat, fédération, ou autres, les membres demeurant seuls responsables de cette action.

    29 juil. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000320953 · Source du 7 août 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W771003996 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100032.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Pontault-Combault (77373) · rattachement par code postal unique
Code postal
77340
Département
77
Région
Île-de-France
Adresse
14 AV Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault

Identifiants

RNA
W771003996
ID Source
W771003996

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 sept. 2013
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupements d'entraide et de solidarité
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
771S
Adresse de gestion
14 AVENUE CHARLES ROUXEL, 77340 PONTAULT-COMBAULT

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 sept. 2006
Dernière déclaration en préfecture
1 juil. 2013

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Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 sept. 2013, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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