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RNA W771005701Ozoir-La-Ferriere · 77330Dissoute · état au 31 déc. 2024
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Fnath groupement de seine et marne de la federation nationale des accidentes du travail et des handicapes dite lassociation des accidentes de la vie

Ozoir-La-Ferriere · 77330

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 21 déc. 2024.

Identifiant RNA
W771005701
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
20 RUE de Ferolles, 77330 Ozoir-la-Ferriere

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : obtenir lamelioration du sort des victimes daccidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que de tous les handicapes accidentes, malades ou invalides et leurs ayants droits assurer leur defense et leur representation a niveau local, elle se saisit notamment des questions de protection sociale, demploi, de sante et prevention, daccessibiltie, de vie sociale etc, toutes questions qui participent a la pleine citoyennete de ses adherents

Historique officiel

Anciens noms
FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES SECTION LOCALE D'OZOIR-LA-FERRIERE.

  1. Dissolution déclarée

    21 déc. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400540930 · Source du 31 déc. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W771005701 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240054.taz

  2. Changement de nom

    « FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES SECTION LOCALE D'OZOIR-LA-FERRIERE. » → « FNATH GROUPEMENT DE SEINE ET MARNE DE LA FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES DITE L'ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE. »

    11 juin 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400271599 · Source du 5 juil. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W771005701 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140027.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Ozoir-La-Ferriere (77350) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
77330
Département
77
Région
Île-de-France
Adresse
20 RUE de Ferolles, 77330 Ozoir-la-Ferriere

Coordonnées publiées : 48.76179, 2.66614

Identifiants

RNA
W771005701
ID Source
W771005701

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
31 déc. 2024
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
771S
Nom court
FNATH OZOIR
Adresse de gestion
20 RUE DE FEROLLES, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE

Dates du registre

Publication au JOAFE
24 juil. 1996
Dernière déclaration en préfecture
21 déc. 2024
Dissolution déclarée
21 déc. 2024

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 31 déc. 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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