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RNA W771005773Faremoutiers · 77515Active dans le RNA · état au 22 févr. 2011
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G. I. c de la source de lyerres

Faremoutiers · 77515

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Identifiant RNA
W771005773
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
mairie, AV Victor Massoul, 77515 Faremoutiers

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : gestion quantitative et qualitative des especes animales sauvages, le Lievre en particulier, developper, entre les membres du Groupement, la concertation aux fins dinformation reciproque prealable a toute decision tendant a modifier les possibilites daccueil faunique du territoire concerne, promouvoir les regles communes de gestion quantitative et qualitative de cette espece, etudier les modes et methodes de chasse les plus aptes a permettre la mise en oeuvre de ces regles, ainsi que les projets damenagement des territoires de chasse controles par ses membres, dans le but dassurer la subsistance du gibier, soutenir activement toutes les initiatives tendant a etendre la connaissance et la pratique damenagements, defendre les interets de ses membres en fonction des objectifs de lAssociation, cette activite ne peut avoir de but lucratif, creer une alliance entre chasses voisines jusque la autonomes, concretisee par une gestion commune se prolongeant dans le temps sans empieter sur les droits de lOffice national des forets, de lOffice national de la chasse, des federations departementales des chasseurs, des conseils municipaux concernes, des titulaires de droits de chasse et les prerogatives du Prefet et du directeur departemental de lagriculture et de la foret

Historique officiel

  1. Création de l’association

    11 févr. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100081645 · Source du 19 févr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W771005773 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110008.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Faremoutiers (77176) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
77515
Département
77
Région
Île-de-France
Adresse
mairie, AV Victor Massoul, 77515 Faremoutiers

Coordonnées publiées : 48.80172, 2.99914

Identifiants

RNA
W771005773
ID Source
W771005773

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
22 févr. 2011
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
chasse
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
771S
Nom court
G.I.C DE LA SOURCE DE LYERRES
Adresse de gestion
47bis rue des Vallees, 77163 Mortcerf

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 févr. 2011
Dernière déclaration en préfecture
11 févr. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 22 févr. 2011, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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