Association immobiliere de lenseignement catholique de seine-et-marne

Historique officiel

1. 2015

   Modification de l’objet déclaré

   assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique en Seine et Marne, à ce titre elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations, ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telles par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle posséderait soit directement, soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire, de regrouper la propriété des établissements d'enseignement catholique du diocèse de Meaux, d'aider et de soutenir financièrement l'ensemble de ces établissements dans le cadre d'actions de solidarité afin de participer à la poursuite de mission éducative de ces établissements, a cet effet, l'AIEC 77 pourra, acquérir, construire, prendre et donner à bail ou en commodat les immeubles affectés à l'exploitation d'établissements catholiques d'enseignement du Diocèse de Meaux, recevoir toutes contributions ou dons, collecter toutes cotisations auprès des établissements catholiques d'enseignement du diocèse tant pour son propre compte que pour celui de toute autre entité du diocèse poursuivant les mêmes fins, venir en aide, par tous moyens et notamment par des dons de solidarité ou d'avances remboursables à tous organismes poursuivant un but éducatif, social ou culturel, reconnus par le diocèse de Meaux, s'intéresser à la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, se rapporte directement ou indirectement à l'éducation ou à l'enseignement.

   24 déc. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600131592 · Source du 26 mars 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W771006319 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160013.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 908366446 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W771006319, provider returned W771006319

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

• Autres associations à Meaux
• Associations vie locale à Meaux

Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 29 mars 2016, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Agir sur cette fiche

• Rechercher une autre association
• Inspecter les sources
• Trouver des financements dans le 77
• Signaler une erreur
• Signaler un site officiel manquant