Compagnie des commissaires enqueteurs dile-de-France C. C. E. -I. D. F.
Charenton-Le-Pont · 94220
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W771007765
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 23 Villa Bergerac, 94220 Charenton-le-Pont
SIREN
918689217 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 918689217 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W771007765, provider returned W771007765
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer linformation et la formation de ses membres defendre leurs interets notamment aupres des pouvoirs publics et des tribunaux etudier, former les personnes inscrites sur les listes daptitude a la fonction de commissaire enqueteur etudier, proposer ou soutenir toute action contribuant a ameliorer linformation du public sur les projets de toutes natures necessitant une enquete publique et le fonctionnement de celle-ci favoriser lacces du public aux informations relatives a lenvironnement detenues par les autorites publiques
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
assurer l'information et la formation de ses membres ; défendre leurs intérêts notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux ; étudier, former les personnes inscrites sur les listes d'aptitude à la fonction de commissaire enquêteur ; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toutes natures nécessitant une enquête publique et le fonctionnement de celle-ci ; favoriser l'accès du public aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques.
19 mars 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300151905 · Source du 13 avr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W771007765 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130015.taz
Modification officielle publiée
18 mars 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300131991 · Source du 30 mars 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W771007765 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130013.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Formation continue d'adultes (85.59A)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91868921700019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 26 mai 1998
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 918689217 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W771007765, provider returned W771007765
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Charenton-Le-Pont (94018) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 94220
- Département
- 94
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 23 Villa Bergerac, 94220 Charenton-le-Pont
Coordonnées publiées : 48.82022, 2.40477
Identifiants
- RNA
- W771007765
- SIREN
- 918689217 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W771007765
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 janv. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- usagers de services publics
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 941P
- Nom court
- COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEU...
- Adresse de gestion
- 83 RUE ROBESPIERRE, 93100 MONTREUIL
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 juin 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 janv. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 janv. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.