Bussy pour un urbanisme, un developpement et une gestion econome du territoire

Bussy-Saint-Georges · 77600

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre linteret general de la commune de Bussy-Saint-Georges dans le cadre de lOIN operation de linteret national et de controler lapplication du regime de financement des equipements publics en ZAC par lamenageur en OIN prevu par le Code de lurbanisme, encourager une bonne gestion des finances communales, dans le respect de la legalite et dans un esprit deconomie, et notamment pour les finances liees au developpement, a lurbanisme, a lamenagement du territoire et au cadre de vie naturel de la commune, assurer la defense de la propriete individuelle ou collective des adherents devant toute juridiction, agir juridiquement et au besoin judiciairement devant tous les tribunaux et pour toutes instances en vue dencourager, controler et assainir les finances communales, notamment par le biais de laction du contribuable pour, le cas echeant, recouvrer des sommes qui seraient dues a la commune ou que cette derniere aurait abusivement verse a des tiers, proteger, preserver et valoriser le patrimoine naturel de la commune et de ses alentours et de proteger le cadre de vie naturel ou urbain des adherents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire a lenvironnement, compte tenu de la qualite et de la sensibilite du milieu, a la tranquillite publique ou a la sante publique, agir juridiquement et au besoin judiciairement devant tous les tribunaux et pour toutes instances en vue dassurer cette protection, assurer la defense de lenvironnement, le suivi de lurbanisme communal en ce compris, notamment, la contestation de la modification et de la revision du PLU, de toute autre reglementation durbanisme applicable sur le territoire communal ainsi que les actions qui pourraient concerner une mesure dexpropriation ou de creation de servitudes y compris par une contestation, devant les tribunaux competents, de la declaration dutilite publique, agir juridiquement et au besoin judiciairement devant tous les tribunaux et pour toutes instances en vue dassurer cette protection, controler la bonne utilisation, par la commune de Bussy-Saint-Georges et ses representants, des finances communales, en luttant contre toute utilisation qui ne serait pas exclusivement dinteret general et notamment pour les finances liees au developpement, a lurbanisme, a lamenagement du territoire et au cadre de vie naturel de la commune, en surveillant la bonne gestion de lespace et la planification urbanistique de la commune, pour un meilleur cadre de vie