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RNA W771012410Bussy-Saint-Georges · 77600Active dans le RNA · état au 23 févr. 2015
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Association de financement du parti agir ensemble pour bussy

Bussy-Saint-Georges · 77600

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W771012410
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
6 COUR1 des Braconniers, 77600 Bussy-Saint-Georges

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : recueillir les fonds destines au seul financement du parti Agir Ensemble Pour Bussy, conformement aux dispositions de larticle 11-1 de la loi ndeg 88-227 du 11 mars 1988, modifiee, relative a la transparence financiere de la vie politique

Historique officiel

  1. Création de l’association

    11 févr. 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500081548 · Source du 21 févr. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W771012410 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150008.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bussy-Saint-Georges (77058) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
77600
Département
77
Région
Île-de-France
Adresse
6 COUR1 des Braconniers, 77600 Bussy-Saint-Georges

Coordonnées publiées : 48.83893, 2.70374

Identifiants

RNA
W771012410
ID Source
W771012410

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 févr. 2015
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
soutien, financement de partis et de campagnes électorales
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
771S
Nom court
AFAEPB
Adresse de gestion
3 du 8 mai 1945, 77410 CLAYE SOUILLY

Dates du registre

Publication au JOAFE
21 févr. 2015
Dernière déclaration en préfecture
11 févr. 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 févr. 2015, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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