Les riverains du quartier fond de brac
Ozoir-La-Ferriere · 77330
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- Identifiant RNA
- W771019109
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 18 IMP Raimu, 77330 Ozoir-la-Ferriere
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : agir pour la defense des habitants et riverains du quartier Fond de Brac a Ozoir-la-Ferriere agir pour le maintien, la promotion de la qualite de vie et la convivialite des habitants et riverains du quartier Fond de Brac a Ozoir la Ferriere agir pour la defense de leurs interets et de leurs environnements oeuvrer pour le maintien de lhabitat pavillonnaire du quartier de sorganiser avec le comite de quartier pour etre de veritables acteurs de la procedure judiciaire mettre en commun les competences et les moyens a minima des habitants de la zone concernee par le projet de constructions sur le terrain municipal dit DIVERSEY pour leur permettre de mieux defendre leurs droits, cela afin dassurer et de coordonner la defense juridique des habitants voire des riverains actuels et futurs engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant a contester la legalite des decisions prises par les autorites administratives et aux nouveaux amenagements et constructions dans le cadre du projet dit DIVERSEY ainsi lassociation peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour defendre en justice ses interets propres et les interets collectifs de ses membres
Historique officiel
Création de l’association
13 mars 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000130467 · Source du 28 mars 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W771019109 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200013.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Ozoir-La-Ferriere (77350) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 77330
- Département
- 77
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 18 IMP Raimu, 77330 Ozoir-la-Ferriere
Coordonnées publiées : 48.76503, 2.68420
Identifiants
- RNA
- W771019109
- ID Source
- W771019109
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 mars 2020
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 771S
- Adresse de gestion
- 18 impasse Raimu, 77330 Ozoir-la-Ferriere
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 mars 2020
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 mars 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 mars 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.