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RNA W771019546Pontault-Combault · 77340Active dans le RNA · état au 16 déc. 2020
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Cpts de louest briard

Pontault-Combault · 77340

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Identifiant RNA
W771019546
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Chez Monsieur KAHAPIP Jules David, Centre commercial du village anglais, 77340 Pontault-Combault

SIREN
898466685 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 898466685 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W771019546, provider returned W771019546

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : regrouper les professionnels de sante du territoire de la CPTS pour un exercice coordonne et pluriprofessionnel maintenir, promouvoir et contribuer a lamelioration de loffre de soins mettre en relation les professionnels liberaux, medicaux, paramedicaux et medico-sociaux du territoire de sante defini afin doptimiser la prise en charge des patients organiser une collaboration entre les professionnels de sante liberaux, medicaux, paramedicaux et medico-sociaux et le secteur hospitalier afin dameliorer lacces des soins de proximite repondre aux projets de sante de la CPTS et proposer et realiser des actions de prevention et dinformation des patients organiser et faciliter lacces aux soins aux populations du territoire organiser et participer aux actions de prevention et deducation therapeutique participer aux reflexions constructives pour une meilleure prise en charge des patients tout en respectant lindependance professionnelle des praticiens participer aux reflexions dans le domaine de lamenagement du territoire et des besoins de sante et contribuer au developpement des solutions pour faciliter lexercice des professionnels de sante rechercher et pourvoir au financement du dispositif de CPTS engager toute action amiable ou contentieuse en vue de defendre les interets de la CPTS et de ses membres qui le souhaiteraient et de maniere generale, agir en justice pour tous les litiges touchant a lobjectif de la CPTS la presente association se conforme aux obligations des CPTS Communaute Professionnelle Territoriale de sante elle peut par ailleurs adherer a dautres associations, unions ou groupements par decision du bureau directeur au jour de la creation de lassociation, son objet et ses moyens daction nimpliquent aucune activite economique au sens des dispositions de lArticle L.442-7 du code du commerce

Emploi
Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    3 déc. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000501435 · Source du 15 déc. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W771019546 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200050.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activité des médecins généralistes (86.21Z)
Effectif salarié
1 ou 2 salariés (2023)
Établissements
1
SIRET (siège)
89846668500010
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
3 déc. 2020

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 770026342

    Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

    À partir du 23 nov. 2020

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 770026342 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 898466685 · FINESS legal entity: 770026342

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 898466685 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W771019546, provider returned W771019546

  • Établissement sanitaire ou social (FINESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 898466685 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W771019546, provider returned W771019546

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Pontault-Combault (77373) · rattachement par code postal unique
Code postal
77340
Département
77
Région
Île-de-France
Adresse
Chez Monsieur KAHAPIP Jules David, Centre commercial du village anglais, 77340 Pontault-Combault

Identifiants

RNA
W771019546
SIREN
898466685 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W771019546

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
16 déc. 2020
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
771S
Adresse de gestion
Chez Monsieur KAHAPIP Jules David, Centre commercial du village anglais, 77340 Pontault-Combault

Dates du registre

Publication au JOAFE
15 déc. 2020
Dernière déclaration en préfecture
3 déc. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 16 déc. 2020, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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