France-denturiste

Historique officiel

1. 2026

   Modification de l’objet déclaré

   l'association, sans but lucratif, a pour objet de promouvoir l'accès sécurisé, éthique et équitable aux dispositifs prothétiques dentaires amovibles, dans une perspective de santé publique, de prévention, de maintien de l'autonomie, de dignité des personnes et de réduction des inégalités d'accès aux soins ; elle contribue à l'information du public, des professionnels, des institutions et des décideurs sur les enjeux liés à l'édentement, à la perte d'autonomie, à la nutrition, au vieillissement, au handicap et à l'accès aux solutions prothétiques amovibles ; elle favorise la coopération entre les professionnels concernés, dans le respect de la sécurité des patients, du cadre légal applicable, de la prescription, du diagnostic médical ou dentaire lorsque celui-ci est requis, et des compétences propres à chaque profession ; elle mène ou soutient des actions d'information, de recherche documentaire, de veille juridique, de comparaison internationale, de formation non lucrative, de prévention, de sensibilisation et de représentation auprès des institutions nationales, européennes et internationales ; elle peut également contribuer aux travaux d'organisations internationales, notamment dans les domaines de la santé orale, du vieillissement, de l'accès aux dispositifs médicaux, de la prévention et de la prise en charge des publics vulnérables ;

   9 juin 2026

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202600242169 · Source du 16 juin 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W771021695 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260024.taz

2. 2024

   Création de l’association

   6 mai 2024

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202400200769 · Source du 14 mai 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W771021695 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240020.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 994705192 · Source du 4 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W771021695, provider returned W771021695

Sites et liens publics

• Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W771021695 · Source du 14 mai 2024 · Collecté le 16 juin 2026

  website field on the same registry record · RNA record W771021695

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement incertain

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 14 mai 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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