Terra gestion

Vaux-Le-Penil · 77000

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Identifiant RNA: W772000498
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 259 RUE Pierre et Marie Curie, 77000 Vaux-le-Penil

SIREN
308895531 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 308895531 · Source du 27 févr. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W772000498, provider returned W772000498

Sirene au 27 févr. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : apporter a ses adherents agrement relevant de larticle 1649 quater C du CGI, personne physique ou morale, industriels, commercants, artisans ou agriculteurs, les services et missions prevus aux articles 1649 quater C a 1649 quater E du CGI et 371 A de lannexe II au CGI et pour ses adherents agrement relevant de larticle 1649 quater F du CGI, de leur fournir les services et missions prevus aux articles 1649 quater F a 1649 quater H du CGI et 371 M de lannexe II au CGI, fournir a ses adherents une aide personnalisee dans le cadre de lassistance en matiere de gestion, elaboration de leurs declarations fiscales notamment declarations de resultats et TVA, sociales, et agricoles, la fourniture de prestations daudits techniques lies a lactivite des entreprises, lexamen de conformite fiscale, de laccompagnement a la mise en place et au suivi de la facturation electronique, de laide a la creation de microentreprises ou dautoentreprise, de laccompagnement en matiere commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numerique, realiser, directement ou en tant que sous-traitant, des prestations au profit de tiers non adherents telles que formations et actions concourant au developpement des competences qui entrent dans le champ dapplication des dispositions relatives a la formation professionnelle, des audits techniques, des services dassistance en matiere de gestion, toute prestation daccompagnement en matiere de creation, de gestion, suivi, accompagnement, facturation, recouvrement, etc...etre organisme de formation, dispenser des formations certifiantes et qualifiantes, realiser des statistiques a destination de ses adherents, realiser toute operation, activite, prestations de services, ventes de biens lui permettant de realiser directement ou indirectement son objet ou se situant dans le prolongement de celui-ci

Observation du registre

« Reprise du 1932009 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 6 établissements actifs sur 13

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
CENTRE DE GESTION AGREE SUD EST FRANCILIEN-(CGASEF). · TERRA GESTION-COMMERÇANTS-ARTISANS-AGRICULTEURS

2023
Modification de l’objet déclaré
apporter à ses adhérents agrément relevant de l'article 1649 quater C du CGI, personne physique ou morale, industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs, les services et missions prévus aux articles 1649 quater C à 1649 quater E du CGI et 371 A de l'annexe II au CGI et pour ses adhérents agrément relevant de l'article 1649 quater F du CGI, de leur fournir les services et missions prévus aux articles 1649 quater F à 1649 quater H du CGI et 371 M de l'annexe II au CGI, fournir à ses adhérents une aide personnalisée dans le cadre de l'assistance en matière de gestion, élaboration de leurs déclarations fiscales (notamment déclarations de résultats et TVA), sociales, et agricoles, la fourniture de prestations d'audits techniques liés à l'activité des entreprises, l'examen de conformité fiscale, de l'accompagnement à la mise en place et au suivi de la facturation électronique, de l'aide à la création de microentreprises ou d'autoentreprise, de l'accompagnement en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique, réaliser, directement ou en tant que sous-traitant, des prestations au profit de tiers non adhérents telles que formations et actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle, des audits techniques, des services d'assistance en matière de gestion, toute prestation d'accompagnement en matière de création, de gestion, suivi, accompagnement, facturation, recouvrement, etc...être organisme de formation, dispenser des formations certifiantes et qualifiantes, réaliser des statistiques à destination de ses adhérents, réaliser toute opération, activité, prestations de services, ventes de biens lui permettant de réaliser directement ou indirectement son objet ou se situant dans le prolongement de celui-ci
8 août 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300331511 · Source du 15 août 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W772000498 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230033.taz
2017
Changement de nom
« TERRA GESTION-COMMERÇANTS-ARTISANS-AGRICULTEURS » → « TERRA GESTION »
7 août 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700321217 · Source du 12 août 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W772000498 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170032.taz
2016
Changement de nom
« CENTRE DE GESTION AGREE SUD EST FRANCILIEN-(CGASEF). » → « TERRA GESTION-COMMERÇANTS-ARTISANS-AGRICULTEURS. »
1 févr. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600111651 · Source du 12 mars 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W772000498 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160011.taz
2016
Modification de l’objet déclaré
apporter à ses adhérents, personne physique ou morale, industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financière.
1 févr. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600111651 · Source du 12 mars 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W772000498 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160011.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 69.20Z
Effectif salarié: 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 13 (dont 6 ouverts)
SIRET (siège): 30889553100058
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 4 févr. 1985

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Organisme de formation déclaré · 11770861677
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 11770861677 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 308895531 · ministry training declaration number (NDA): 11770861677
Certification Qualiopi en cours de validité · 11770861677
Périmètre publié : Actions de formation
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 11770861677 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 308895531 · ministry training declaration number (NDA): 11770861677
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 308895531 · Source du 27 févr. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W772000498, provider returned W772000498
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 308895531 · Source du 27 févr. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W772000498, provider returned W772000498

Voir 1 autre statut publié

Certifié Qualiopi
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 308895531 · Source du 27 févr. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W772000498, provider returned W772000498

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Vaux-Le-Penil (77487) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 77000
Département: 77
Région: Île-de-France
Adresse: 259 RUE Pierre et Marie Curie, 77000 Vaux-le-Penil

Coordonnées publiées : 48.53145, 2.68787

Identifiants

RNA: W772000498
SIREN: 308895531 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W772000498

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 22 janv. 2026
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 772P
Adresse de gestion: BERCHE Lea, 259 RUE PIERRE-ET-MARIE-CURIE, 77000 VAUX LE PENIL
Observation: Reprise du 1932009

Dates du registre

Publication au JOAFE: 4 déc. 1975
Dernière déclaration en préfecture: 21 janv. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 22 janv. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.