Groupement demployeurs francilien de la vie associative

Historique officiel

Anciens noms
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORTS 77 (G.E. SPORTS 77).

1. 2020

   Dissolution déclarée

   4 sept. 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000371321 · Source du 12 sept. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W772000576 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200037.taz

2. 2016

   Changement de nom

   « GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORTS 77 (G.E. SPORTS 77). » → « GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FRANCILIEN DE LA VIE ASSOCIATIVE. »

   26 janv. 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600071863 · Source du 13 févr. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W772000576 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160007.taz

3. 2015

   Modification de l’objet déclaré

   recruter et gérer des salariés pour les mettre à disposition de ses membres ; il est rappelé que la mise à disposition vise à titre principal le partage de l'emploi entre plusieurs membres et à titrer secondaire des missions ponctuelles ; ses principes d'intervention concernent l'emploi stable en temps partagé, à l fois structurant pour les associations et collectivités territoriales, qui bénéficient d'une main-d'oeuvre de qualité qu'elles ne pourraient assumer seules, en fonction de leurs besoins, mais aussi pour les salariés qui bénéficient d'un réel statut social et de toute la protection sociale qui l'accompagne et d'un accès facilité à la formation professionnelle ; le domaine d'intervention principal du groupement vise tous les emplois associatifs, notamment dans le secteur de l'enseignement sportif ; à ce titre, la convention collective applicable aux contrats de travail signés avec le G.E.V.A francilien sera la convention nationale du sport du 7 juillet 2005, étendue par arrêté le 21 novembre 2006 ; le groupement peut également apporter à ses membres une aide ou des conseils en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines ; il ne peut se livrer qu'à des opérations à but non lucratif ; son fonctionnement sera assuré dans le plus grand respect des textes définissant la gestion désintéressée et plus généralement la non-lucrativité d'une association, notamment les principes énoncés par l'instruction fiscale 4H-5-98 repris par la documentation fiscale publiée au bulletin des finances publiques ; le groupement s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ; s'engage à respecter le principe de non-discrimination et à garantir un égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes ainsi qu'aux jeunes, sachant que les mineurs de plus de 16 ans peuvent être élus au bureau sans y être majoritaires et ne peuvent y occuper les mandats de président et de trésorier.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   12 sept. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201500371172 · Source du 12 sept. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W772000576 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150037.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 507882967 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W772000576, provider returned W772000576

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

• Autres associations à Melun
• Associations sport à Melun
• Associations multisports
• Associations multisports à Melun

Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 12 sept. 2020, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Agir sur cette fiche

• Rechercher une autre association
• Inspecter les sources
• Trouver des financements dans le 77
• Signaler une erreur
• Signaler un site officiel manquant