Atsm 77

Melun · 77000

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Identifiant RNA: W772001002
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 7 RUE Pierre Brun, 77000 Melun

SIREN
321818387 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 321818387 · Source du 18 sept. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W772001002, provider returned W772001002

Sirene au 18 sept. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assumer toutes missions de protection ou daccompagnement social, notamment en application des lois du 2 janvier 2002 et du 5 mars 2007 et de toutes autres dispositions legislatives et reglementaires, assister ou representer la personne et ses biens dans le cadre dune mesure de protection, prendre en charge la personne beneficiant dune mesure daccompagnement social et personnalise ATSM77 veille au developpement de laccueil, du soutien etou du conseil aupres des familles et des tuteurs familiaux respecter la charte de deontologie des AMJ adherentes a l UNAPEI

Observation du registre

« Reprise du 15062009 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 6 établissements actifs sur 9

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION TUTELAIRE DE SEINE-ET-MARNE · ASSOCIATION TUTELAIRE DE SEINE-ET-MARNE.

2013
Changement de nom
« ASSOCIATION TUTELAIRE DE SEINE-ET-MARNE » → « ATSM 77 »
1 juil. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300351014 · Source du 31 août 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W772001002 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130035.taz
2013
Modification de l’objet déclaré
assumer toutes missions de protection ou d'accompagnement social, notamment en application des lois du 2 janvier 2002 et du 5 mars 2007 et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires, assister ou représenter la personne et ses biens dans le cadre d'une mesure de protection, prendre en charge la personne bénéficiant d'une mesure d'accompagnement social et personnalisé ; ATSM77 veille au développement de l'accueil, du soutien et/ou du conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux ; respecter la charte de déontologie des AMJ adhérentes à l' UNAPEI.
1 juil. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300351014 · Source du 31 août 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W772001002 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130035.taz
2013
Changement de nom
« ASSOCIATION TUTELAIRE DE SEINE-ET-MARNE. » → « ATSM 77. »
1 juil. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300291392 · Source du 20 juil. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W772001002 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130029.taz
2013
Modification de l’objet déclaré
assumer toutes missions de protection ou d'accompagnement social, notamment en application des lois du 2 janvier 2202 et du 5 mars 2007 et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires, asister ou représenter la personne et ses biens dans le cadre d'une mesure de protection, prendre en charge la personne bénéficiant d'une mesure d'accompagnement social et personnalisé; ATSM77 veille au développement de l'accueil, du soutien et/ou du conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux, l'association s'engage à respecter la charte de déontologie des AMJ adhérentes à l' UNAPEI.
1 juil. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300291392 · Source du 20 juil. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W772001002 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130029.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Effectif salarié: 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 9 (dont 6 ouverts)
SIRET (siège): 32181838700086
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 18 déc. 1972

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 770019263
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 5 déc. 2011
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 770019263 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 321818387 · FINESS legal entity: 770019263
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 321818387 · Source du 18 sept. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W772001002, provider returned W772001002

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Melun (77288) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 77000
Département: 77
Région: Île-de-France
Adresse: 7 RUE Pierre Brun, 77000 Melun

Coordonnées publiées : 48.54598, 2.66509

Identifiants

RNA: W772001002
SIREN: 321818387 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W772001002

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 16 janv. 2026
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique, association pour la défense de droits de minorités
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 772P
Adresse de gestion: 7 BIS RUE REMY DUMONCEL, 77210 AVON
Observation: Reprise du 15062009

Dates du registre

Publication au JOAFE: 12 janv. 1973
Dernière déclaration en préfecture: 17 juil. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 16 janv. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.