Association de controle judiciaire socio-educatif de seine-et-marne-acjuse

Melun · 77000

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Identifiant RNA: W772001068
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Cite Judiciaire, 2 AV du General Leclerc, 77000 Melun

SIREN
334402039 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 334402039 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W772001068, provider returned W772001068

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : faciliter linsertion sociale et professionnelle des inculpes et prevenus places par les juridictions penales sous controle judiciaire ou enquete de personnalite, en application des dispositions du code de procedure penale.r Favoriser, en collaboration avec tous les organismes ou services sociaux et les centres dhebergement, la demarche dinsertion et devitement de la recidive pour les personnes placees sous controle judiciaire socio-educatif.r Fournir tous les elements utiles et informations sur la personnalite, la situation materielle, familiale et sociale par des enquetes sollicitees par les magistrats et prevus par le code de procedure penale.r Participer, sur demande de lautorite judiciaire, a lade aux victimes et aux mesures de procedures alternatives aux poursuites penales confiees aux mediateurs et aux delegues du procureur.r Promouvoir et coordonner des actions daccueil et dinformation.r Favoriser lorganisation et la formation des membres adherents.r Assurer le suivi de mesures post-sentencielles.

Observation du registre

« Reprise du 272009 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1984

Publication au JOAFE: 21 déc. 1984
Dernière déclaration en préfecture: 26 juil. 2024

Source des dates : RNA · mise à jour 25 janv. 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 33440203900021
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 avr. 1985

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 770028280
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 1 avr. 1985
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 770028280 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 334402039 · FINESS legal entity: 770028280
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 334402039 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W772001068, provider returned W772001068
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 334402039 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W772001068, provider returned W772001068

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Melun (77288) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 77000
Département: 77
Région: Île-de-France
Adresse: Cite Judiciaire, 2 AV du General Leclerc, 77000 Melun

Coordonnées publiées : 48.52695, 2.65314

Identifiants

RNA: W772001068
SIREN: 334402039 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W772001068

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 25 janv. 2025
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): soutien aux détenus, reclassement des détenus
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 772P
Nom court: ASSOCIATION DE CONTROLE JUDICIAIRE ...
Adresse de gestion: CITE JUDICIAIRE, 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN
Observation: Reprise du 272009

Dates du registre

Publication au JOAFE: 21 déc. 1984
Dernière déclaration en préfecture: 26 juil. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 25 janv. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.