Comite departemental de volley de seine et marne

Historique officiel

1. 2024

   Modification de l’objet déclaré

   dans le respect des statuts et des règlements de la ffvolley, le comité a pour objet, sur son territoire : - d'organiser, de promouvoir, de développer et de contrôler la pratique et l'enseignement du volley-ball, du beach volley et du para-volley sous toutes leurs formes dans le cadre de la délégation accordée par le ministère chargé des sports à la ffvolley et dans celui du développement durable ; - d'appliquer la politique générale, sportive et de développement de la ffvolley, ainsi que la réglementation fédérale et en accord avec les directives de la ligue régionale de son territoire ; - de délivrer les titres départementaux et procéder aux sélections départementales ; - de procéder à la délivrance des licences en collaboration avec la ffvolley ; - d'entretenir toutes relations utiles avec la ffvolley, la ligue nationale de volley, les ligues régionales, les autres comités départementaux, les associations affiliées à la ffvolley, les pouvoirs publics et le mouvement sportif ; - de défendre les intérêts moraux et matériels du volley sur le territoire ; - d'assurer la représentation du volley sur le territoire ; - promouvoir et propager les valeurs de la ffvolley, notamment prévenir et à lutter contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives ; - appliquer les clauses du contrat d'engagement républicain annexé aux présents statuts par lequel elle s'engage : o à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la république, o à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la république, à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public, o à veiller à la protection de l'intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, vis-à-vis, notamment, des violences sexistes et sexuelleso et enfin à former les acteurs pour détecter, signaler et prévenir ;

   21 nov. 2024

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202400481885 · Source du 26 nov. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W772002163 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240048.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 402748974 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W772002163, provider returned W772002163

Sites et liens publics

• Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W772002163 · Source du 26 nov. 2024 · Collecté le 16 juin 2026

  website field on the same registry record · RNA record W772002163

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Détails du registre

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 26 nov. 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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