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RNA W772002545Dammarie-Les-Lys · 77190Active dans le RNA · état au 8 nov. 2011
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Conges intemperies btp caisse de seine-et-marne

Dammarie-Les-Lys · 77190

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Identifiant RNA
W772002545
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
56 RUE eugene delaroue, 77190 Dammarie-les-Lys

SIREN
784971335 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 784971335 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W772002545, provider returned W772002545

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : la caisse a pour objet deffectuer le paiement aux salaries des indemnites de conges payes dans les conditions fixees par les lois, decrets et reglements concernant les conges annuels payes et par les presents statuts, en tenant compte des elements de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matiere de conges annuels payes selon les distinctions prevues a larticle 31 et den repartir la charge entre ses adherents dassurer la mise en oeuvre des disposit

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1939

Dernière déclaration en préfecture
28 oct. 2011

Source des dates : RNA · mise à jour 8 nov. 2011.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
78497133500020
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
19 mars 1980

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Dammarie-Les-Lys (77152) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
77190
Département
77
Région
Île-de-France
Adresse
56 RUE eugene delaroue, 77190 Dammarie-les-Lys

Coordonnées publiées : 48.53166, 2.64359

Identifiants

RNA
W772002545
SIREN
784971335 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W772002545

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
8 nov. 2011
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
caisses de congés payés, caisses de secours
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
772P
Nom court
CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE SEINE
Adresse de gestion
Boite postale 26, 77000 MELUN
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture
28 oct. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 8 nov. 2011, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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