Democratie citoyenne moissy senart
Moissy-Cramayel · 77550
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W772004129
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 121 RUE dArtois, 77550 Moissy-Cramayel
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : placer le citoyen au coeur de tout processus de renovation de la vie politique, notamment dans la gestion administrative et financiere, technique, economique, sociale, culturelle et politique dune municipalite ou dune communaute de communes favoriser le debat didees sur tous les sujets concernant la ville, son intercommunalite et la vie de leurs habitants, de leurs groupements et de leurs entreprises federer toutes les composantes de la vie locale pour un nouveau developpement, harmonieux et equilibre formuler des propositions, presenter et soutenir des projets promouvoir une vision commune de la ville et de son intercommunalite, dorganiser et de conduire, y compris sur le plan judiciaire ou administratif, les actions jugees utiles a la defense des causes correspondant a cette vision faciliter lexpression des habitants et de leurs groupements qui se reconnaitraient dans une dynamique articulant reflexions et actions sur le terrain
Historique officiel
Création de l’association
20 juin 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400271578 · Source du 5 juil. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W772004129 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140027.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Moissy-Cramayel (77296) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 77550
- Département
- 77
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 121 RUE dArtois, 77550 Moissy-Cramayel
Coordonnées publiées : 48.62245, 2.59882
Identifiants
- RNA
- W772004129
- ID Source
- W772004129
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 juil. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 772P
- Nom court
- DCMS
- Adresse de gestion
- 121 rue DARTOIS, 77550 MOISSY CRAMAYEL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 juil. 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 juin 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 juil. 2014, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.