Comite droit au logement 77
Vaux-Le-Penil · 77000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W772004351
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 ALL du Breau, 77000 Vaux-le-Penil
SIREN
817554215 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 817554215 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W772004351, provider returned W772004351
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : unir et organiser les familles et personnes rencontrant des difficultes dacces a un logement decent, accessible et durable ou de maintien dans leur logement
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 8 square François Couperin 77000 Melun » → « 4 allée du Breau 77000 Vaux-le-Pénil »
29 sept. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000401567 · Source du 3 oct. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W772004351 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200040.taz
Création de l’association
11 déc. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400511578 · Source du 20 déc. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W772004351 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140051.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 81755421500027
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 11 déc. 2014
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 817554215 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W772004351, provider returned W772004351
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W772004351 · Source du 29 nov. 2023 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W772004351
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Vaux-Le-Penil (77487) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 77000
- Département
- 77
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 4 ALL du Breau, 77000 Vaux-le-Penil
Coordonnées publiées : 48.53035, 2.67662
Identifiants
- RNA
- W772004351
- SIREN
- 817554215 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W772004351
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 nov. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- LOGEMENT
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 772P
- Nom court
- COMITE DAL 77
- Adresse de gestion
- 4 ALLEE DU BREAU, 77000 VAUX LE PENIL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 déc. 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 mai 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 nov. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.