Conseil citoyen moissy cramayel
Moissy-Cramayel · 77550
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W772004638
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- PL du Souvenir, 77550 Moissy-Cramayel
SIREN
813339298 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 813339298 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W772004638, provider returned W772004638
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : conformement a larticle 7 de la loi 2014 173 de programmation pour la ville et la cohesion urbaine du 21 fevrier 2014, lassociation a pour objet de permettre lemergence et la valorisation dune expression libre des habitants du quartier prioritaire concerne, detre associe a lelaboration, a la mise en oeuvre et a levaluation du contrat de ville, de participer a toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ces representants, de proposer et ou de soutenir toutes actions entrant dans le cadre de la loi precitee, le conseil citoyen exerce son action en toute independance vis a vis des pouvoirs politiques et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberte, degalite, de fraternite, de laicite et neutralite
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
24 juil. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500321370 · Source du 8 août 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W772004638 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150032.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 81333929800016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 24 juil. 2015
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 813339298 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W772004638, provider returned W772004638
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Moissy-Cramayel (77296) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 77550
- Département
- 77
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- PL du Souvenir, 77550 Moissy-Cramayel
Coordonnées publiées : 48.62735, 2.59353
Identifiants
- RNA
- W772004638
- SIREN
- 813339298 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W772004638
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 août 2015
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- activités citoyennes européennes
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 772P
- Adresse de gestion
- 121 dArtois, 77550 MOISSY CRAMAYEL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 août 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 juil. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 août 2015, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.