Appui aux conseils citoyens-a2c
Dammarie-Les-Lys · 77190
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W772004842
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Communaute Melun Val de Seine, 297 RUE Rousseau Vaudran, 77190 Dammarie-les-Lys
SIREN
821592011 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 821592011 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W772004842, provider returned W772004842
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : prendre en charge le fonctionnement materiel et financier de chaque conseil citoyen arrete par le Prefet de Seine-et-Marne pour les communes de Melun, le Mee sur seine et Dammarie les lys
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
30 déc. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600031228 · Source du 16 janv. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W772004842 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160003.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 82159201100018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 30 déc. 2015
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 821592011 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W772004842, provider returned W772004842
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Dammarie-Les-Lys (77152) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 77190
- Département
- 77
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Communaute Melun Val de Seine, 297 RUE Rousseau Vaudran, 77190 Dammarie-les-Lys
Coordonnées publiées : 48.52219, 2.65166
Identifiants
- RNA
- W772004842
- SIREN
- 821592011 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W772004842
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 juil. 2016
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 772P
- Nom court
- A2C
- Adresse de gestion
- 260 rue du pre Picot, 77350 LE MEE SUR SEINE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 janv. 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 juil. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 juil. 2016, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.