Communaute professionnelle territoriale de sante melun val de seine
Melun · 77000
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- Identifiant RNA
- W772009396
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 13 RUE du Docteur Pouillot, 77000 Melun
SIREN
908810799 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 908810799 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W772009396, provider returned W772009396
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : contribuer a lamelioration - sur le territoire de St Fargeau Ponthierry et environs et par lintermediaire de laction ses membres - de la prise en charge des demandes de soins imprevus, en promouvant lexercice coordonne de lensemble des structures sanitaires et medico-sociales du territoire r Repondre favorablement au projet de sante de la CPTSr Contribuer au developpement de loffre de soins medicauxparamedicauxmedico-sociaux de proximite sur le territoire de St Fargeau Ponthierry et environs, et dorganiser les activites de telemedecine r Favoriser legal acces aux soins ainsi que la qualite et lefficience de ces derniers au sein du territoire de St Fargeau Ponthierry et environs r Developper tous projets, toutes operations et tous dispositifs, de quelque nature quils soient, se rattachant directement ou indirectement a lobjet sus-indique ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser le but poursuivi par lassociation, son extension et son developpement
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE SAINT FARGEAU PONTHIERRY ET ENVIRONS
Transfert du siège social
« 55 chemin de la Chasse 77350 Mée-sur-Seine » → « 13 rue du Docteur Pouillot 77000 Melun »
22 juil. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400340711 · Source du 20 août 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W772009396 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240034.taz
Changement de nom
« COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE SAINT FARGEAU PONTHIERRY ET ENVIRONS » → « COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ MELUN VAL DE SEINE »
9 nov. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100461084 · Source du 16 nov. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W772009396 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210046.taz
Transfert du siège social
« 98 avenue de Fontainebleau 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry » → « 55 chemin de la Chasse 77350 Mée-sur-Seine »
9 nov. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100461084 · Source du 16 nov. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W772009396 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210046.taz
Création de l’association
27 sept. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900401394 · Source du 5 oct. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W772009396 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190040.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités de santé humaine non classées ailleurs (86.90F)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 90881079900027
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 27 sept. 2019
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 770026565
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 14 sept. 2021
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 770026565 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 908810799 · FINESS legal entity: 770026565
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 908810799 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W772009396, provider returned W772009396
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 908810799 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W772009396, provider returned W772009396
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Melun (77288) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 77000
- Département
- 77
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 13 RUE du Docteur Pouillot, 77000 Melun
Coordonnées publiées : 48.53098, 2.65298
Identifiants
- RNA
- W772009396
- SIREN
- 908810799 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W772009396
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 sept. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 772P
- Nom court
- CPTS MELUN VAL DE SEINE
- Adresse de gestion
- 98 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, 77310 ST FARGEAU PONTHIERRY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 oct. 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 juil. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 sept. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.