Caisse des reglements pecuniaires des avocats du barreau de melun-carpa
Melun · 77000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W772011288
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- PALAIS DE JUSTICE, 77000 Melun
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : effectuer, a titre de mandataire gratuit, les reglements pecuniaires dordre professionnel recevoir et conserver les fonds en qualite de sequestre favoriser et soutenir la vie professionnelle des avocats en exercice participer a la formation des avocats stagiaires et des jeunes avocats aider les avocats a la retraite
Repères dans le temps
Création déclarée en 1975
- Publication au JOAFE
- 8 mai 1975
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 juil. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 22 janv. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Melun · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 77000
- Département
- 77
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- PALAIS DE JUSTICE, 77000 Melun
Identifiants
- RNA
- W772011288
- ID Source
- W772011288
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 772P
- Nom court
- CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES...
- Adresse de gestion
- PALAIS DE JUSTICE, 77000 Melun
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 mai 1975
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 juil. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 janv. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.