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RNA W773006237Jouy-Sur-Morin · 77320Active dans le RNA · état au 25 juil. 2020
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Non au methaniseur a la ferte gaucher

Jouy-Sur-Morin · 77320

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Identifiant RNA
W773006237
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
6 IMP de la Douanerie Laval en Haut, 77320 Jouy-sur-Morin

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : agir pour la defense, linformation et la sensibilisation des habitants de La Ferte Gaucher et des villages environnants, dans les domaines de lenvironnement, de lalimentation, de lenergie, de la gestion des dechets, de lurbanisme et du cadre de vie Agir pour le maintien, la promotion de la qualite de vie et la convivialite des habitants Lutter contre les risques, pollutions thermiques, chimiques, magnetiques, etc et nuisances bruit, lumiere, vibrations, odeur, etc generees notamment par les installations classees, vehicules, aeronefs, ouvrages et amenagements publics ou prives station depuration, unite de methanisation, barrage, digue, route, etc susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriete des habitants de la Ferte Gaucher et des villages environnants Lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisances en considerant notamment leur impact sur la sante humaine et la securite et plus globalement de veiller a la prise en compte de la sante et de la securite des habitants de la Ferte Gaucher et des villages environnants contre toute forme de risque sanitaire et daccident technologique, naturel, epizootie, etc Favoriser la participation des habitants de la Ferte Gaucher et des villages environnants aux debats publiques, concertations, enquetes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait a la protection de leur environnement et de lamenagement de leur cadre de vie Developper la prise en compte et leveil du public au respect de lenvironnement Intervenir, par le recours aux procedures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, aupres de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et prive, et dagir devant toute juridiction, en quelque qualite que ce soit, afin dobtenir lapplication des lois, reglements et jurisprudences protegeant le droit de propriete et le cadre de vie des habitants de la Ferte Gaucher et des villages environnants Agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires pour defendre en justice ses interets propres et les interets collectifs de ses membres

Historique officiel

  1. Création de l’association

    21 juil. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000301206 · Source du 25 juil. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W773006237 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200030.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Jouy-Sur-Morin (77240) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
77320
Département
77
Région
Île-de-France
Adresse
6 IMP de la Douanerie Laval en Haut, 77320 Jouy-sur-Morin

Coordonnées publiées : 48.77565, 3.27684

Identifiants

RNA
W773006237
ID Source
W773006237

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
25 juil. 2020
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
773S
Adresse de gestion
6 IMPASSE DE LA DOUANERIE, 77320 JOUY SUR MORIN

Dates du registre

Publication au JOAFE
25 juil. 2020
Dernière déclaration en préfecture
21 juil. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 25 juil. 2020, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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