Non au methaniseur a la ferte gaucher
Jouy-Sur-Morin · 77320
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- Identifiant RNA
- W773006237
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 IMP de la Douanerie Laval en Haut, 77320 Jouy-sur-Morin
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : agir pour la defense, linformation et la sensibilisation des habitants de La Ferte Gaucher et des villages environnants, dans les domaines de lenvironnement, de lalimentation, de lenergie, de la gestion des dechets, de lurbanisme et du cadre de vie Agir pour le maintien, la promotion de la qualite de vie et la convivialite des habitants Lutter contre les risques, pollutions thermiques, chimiques, magnetiques, etc et nuisances bruit, lumiere, vibrations, odeur, etc generees notamment par les installations classees, vehicules, aeronefs, ouvrages et amenagements publics ou prives station depuration, unite de methanisation, barrage, digue, route, etc susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriete des habitants de la Ferte Gaucher et des villages environnants Lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisances en considerant notamment leur impact sur la sante humaine et la securite et plus globalement de veiller a la prise en compte de la sante et de la securite des habitants de la Ferte Gaucher et des villages environnants contre toute forme de risque sanitaire et daccident technologique, naturel, epizootie, etc Favoriser la participation des habitants de la Ferte Gaucher et des villages environnants aux debats publiques, concertations, enquetes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait a la protection de leur environnement et de lamenagement de leur cadre de vie Developper la prise en compte et leveil du public au respect de lenvironnement Intervenir, par le recours aux procedures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, aupres de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et prive, et dagir devant toute juridiction, en quelque qualite que ce soit, afin dobtenir lapplication des lois, reglements et jurisprudences protegeant le droit de propriete et le cadre de vie des habitants de la Ferte Gaucher et des villages environnants Agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires pour defendre en justice ses interets propres et les interets collectifs de ses membres
Historique officiel
Création de l’association
21 juil. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000301206 · Source du 25 juil. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W773006237 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200030.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Jouy-Sur-Morin (77240) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 77320
- Département
- 77
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 6 IMP de la Douanerie Laval en Haut, 77320 Jouy-sur-Morin
Coordonnées publiées : 48.77565, 3.27684
Identifiants
- RNA
- W773006237
- ID Source
- W773006237
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 juil. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 773S
- Adresse de gestion
- 6 IMPASSE DE LA DOUANERIE, 77320 JOUY SUR MORIN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 juil. 2020
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 juil. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 juil. 2020, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.