Association mobilite reduite-sud seine et marne en abrege mobilite reduite

Bois-Le-Roi · 77590

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Identifiant RNA: W774001863
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 31 RUE Auguste Frot, 77590 Bois-le-Roi

SIREN
921109047 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 921109047 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W774001863, provider returned W774001863

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lutter contre les discriminations et exclusions envers les personnes en situation de handicap et a mobilite reduite resultant du non-respect des reglementations en vigueur en matiere daccessibilite aux batiments recevant du public, a lhabitat collectif, aux transports collectifs, au stationnement, a la voirie et aux espaces public chaine de deplacement effectuer des conseils et expertises en rapport avec le present projet saisir, le Defenseur des Droits et les Juridictions competentes, en cas de discriminations et datteinte legitime des interets collectifs de ses membres, de ses sympathisants et de linteret general de toutes les personnes en situation de handicap et a mobilite reduite dans le champ geographique du sud seine et marne et a chaque fois que necessaire, conformement a larticle ll bis des presents statuts

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Voir l'annonce au Journal officiel

Historique officiel

Anciens noms
MOBILITE REDUITE. · ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - CANTON DE FONTAINEBLEAU (EN ABREGE MOBILITE REDUITE)

2018
Transfert du siège social
31, rue Auguste Frot, 77590 Bois-le-Roi
3 déc. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800491627 · Source du 8 déc. 2018 · Collecté le 4 oct. 2026
exact RNA: W774001863
2017
Changement de nom
« ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - CANTON DE FONTAINEBLEAU (EN ABREGE MOBILITE REDUITE) » → « ASSOCIATION MOBILITÉ RÉDUITE -SUD SEINE ET MARNE (EN ABRÉGÉ MOBILITÉ RÉDUITE) »
8 déc. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700501424 · Source du 16 déc. 2017 · Collecté le 4 oct. 2026
exact RNA: W774001863
2017
Modification de l’objet déclaré
lutter contre les discriminations et exclusions envers les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite résultant du non-respect des réglementations en vigueur en matière d'accessibilité aux bâtiments recevant du public, à l'habitat collectif, aux transports collectifs, au stationnement, à la voirie et aux espaces public (chaîne de déplacement); effectuer des conseils et expertises en rapport avec le présent projet; saisir, le Défenseur des Droits et les Juridictions compétentes, en cas de discriminations et d'atteinte légitime des intérêts collectifs de ses membres, de ses sympathisants et de l'intérêt général de toutes les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite dans le champ géographique du sud seine et marne et à chaque fois que nécessaire, conformément à l'article ll bis des présents statuts
8 déc. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700501424 · Source du 16 déc. 2017 · Collecté le 4 oct. 2026
exact RNA: W774001863
2014
Changement de nom
« MOBILITE REDUITE. » → « ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - CANTON DE FONTAINEBLEAU (EN ABREGE MOBILITE REDUITE). »
1 déc. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400501673 · Source du 13 déc. 2014 · Collecté le 4 oct. 2026
exact RNA: W774001863
2014
Modification de l’objet déclaré
lutter contre les discriminations et exclusions envers les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite résultant du non-respect des réglementations en vigueur en matière d'accessibilité aux bâtiments recevant du public, à l'habitat collectif, aux transports collectifs, au stationnement, à la voirie et aux espaces public (chaîne de déplacement); effectuer des conseils et expertises en rapport avec le présent projet; saisir, le Défenseur des Droits et les Juridictions compétentes, en cas de discriminations et d'atteinte légitime des intérêts collectifs de ses membres, de ses sympathisants et de l'intérêt général de toutes les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite dans le champ géographique du canton de Fontainebleau et à chaque fois que nécessaire, conformément à l'article ll bis des présents statuts.
1 déc. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400501673 · Source du 13 déc. 2014 · Collecté le 4 oct. 2026
exact RNA: W774001863
2013
Modification de l’objet déclaré
vérifier, en France métropolitaine, que la chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter modalité, soit organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite conformément à la loi 2005-102 du 11 février 2005 - article 45 et textes afférents; s'assurer de l'utilisation correcte et légale de la carte de stationnement pour personnes handicapées (Loi 2005-102 du 11 février 2005 - article 65 et textes afférent); effectuer des conseils et expertises d'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti, de la voirie et espaces publics ainsi que des transports; ester en justice, sur tout le territoire de la France métropolitaine, afin que la législation en vigueur soit respectée.
6 déc. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300521722 · Source du 28 déc. 2013 · Collecté le 4 oct. 2026
exact RNA: W774001863
2012
Modification de l’objet déclaré
vérifier que les établissements publics, parapublics et privés recevant du public respectent les textes légaux en vigueur en matière d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite (P.M.R.) aux services ou d'habitation, à la voirie et aux espaces et installations recevant du public ;réaliser des audits incognito et publier le résultat ; effectuer, pour le compte de tiers, des diagnostics, audits, conseils et expertises en matière d'accessibilité des P.M.R. aux établissements recevant du public, aux habitations collectives ou individuelles, aux entreprises et espaces de travail et à la voirie ; ester en justice pour faire respecter les textes légaux en vigueur afin de créer une jurisprudence en la matière, et ce, en l'absence de toutes contraintes légales connues à ce jour.
2 janv. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200041519 · Source du 28 janv. 2012 · Collecté le 4 oct. 2026
exact RNA: W774001863
2009
Création de l’association
7 juil. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900291671 · Source du 18 juil. 2009 · Collecté le 4 oct. 2026
exact RNA: W774001863

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissements: 1
SIRET (siège): 92110904700016
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 7 juil. 2009

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 921109047 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W774001863, provider returned W774001863

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Bois-Le-Roi (77037) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 77590
Département: 77
Région: Île-de-France
Adresse: 31 RUE Auguste Frot, 77590 Bois-le-Roi

Coordonnées publiées : 48.47471, 2.70501

Identifiants

RNA: W774001863
SIREN: 921109047 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W774001863

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 8 déc. 2018
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): SANTÉ
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 774S
Nom court: MOBILITE REDUITE
Adresse de gestion: 31 RUE AUGUSTE FROT, 77590 BOIS-LE-ROI

Dates du registre

Publication au JOAFE: 18 juil. 2009
Dernière déclaration en préfecture: 3 déc. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 8 déc. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.